“Le chef de l’État et les opérations extérieures"

Communication de par Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État.
L’exposé est revenu, dans un premier temps, sur les différentes opérations extérieures (OPEX) de la France depuis la fin de la guerre d’Algérie, en dégageant une double évolution. À un élargissement géographique au-delà du “pré carré” africain a correspondu une redéfinition de ces interventions. Les OPEX affichent des objectifs plus “avouables” (protection des populations civiles, lutte contre le terrorisme, etc.) et s’inscrivent dans un multilatéralisme revendiqué, sous le patro-nage de l’ONU. Ces engagements ont induit une pratique bien rodée. Alors que la constitution de 1958 prévoyait un partage des responsabilités en matière de défense entre le président de la République, le gouvernement et le Parlement, le chef de l’État s’est vite imposé comme le principal protagoniste, au détriment du Parlement notamment, puisqu’en l’absence de guerre formellement déclarée ce dernier est tout au plus informé de l’envoi des troupes. Ce mode de fonctionnement, reconnu comme efficace, fait l’objet d’un consensus. Restent tout de même, aux yeux de Jean Massot, deux questions pendantes : celle de l’“après”, qui nécessiterait une évaluation des effets de ces interventions au regard des intérêts de la France, et celle, conjointe, des ressources budgétaires qu’elles mobilisent.


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Date de mise en ligne : 25 février 2019





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