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François Terré, de l’Académie des sciences morales et politiques : la question du génocide

Le juriste s’interroge sur la résurgence du délit d’opinion...

L’émission « Point de vue » permet à un académicien de donner son analyse personnelle sur un fait d’actualité. Le juriste François Terré, de l’Académie des Sciences morales et politiques, réagit à la proposition de loi votée le 22 décembre 2011 interdisant toute négation publique d’un génocide, dont celui des Arméniens en 1915. Il rappelle la définition d’un génocide, s’inquiète des lois dites mémorielles et s’interroge sur les liens entre le Droit et l’Histoire.


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François Terré, juriste, professeur émérite de l'université de droit Paris II Panthéon-Assas, préside l'Association française de philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie du droit depuis cette même année.

« Tout d'abord, précise François Terré, le terme « génocide » est souvent employé à tort et à travers. On l'utilise d'ailleurs seulement depuis les années 30. Or, selon le dictionnaire de l'Académie française, qui précise que le mot vient de "genos" (la naissance, la race) et de "caedere" (tuer), le mot « génocide » signifie la destruction d'une population pour des raisons tenant à la race. Ce fut le cas pour les Juifs et les Tziganes à l'époque nazie.

Les lois mémorielles entendent réécrire l'Histoire en en donnant une ré-interprétation alors que cela relève de la compétence des historiens.
S'agissant du passé, est-il opportun que le législateur vienne donner son avis et le sanctionner pénalement ?

Cette proposition de loi votée le 22 décembre 2011 ne tend pas simplement à combattre le négationnisme de certains génocides, mais elle va au-delà et prévoit des sanctions pénales (un an de prison et 45.000 euros d'amende possibles) contre ceux qui auront pu minimiser -et non pas seulement nier- le « génocide arménien ».

Toutes ces persécutions -génocides ou massacres- commises dans le passé sont horribles, c'est évident. Comprenons-nous bien, ces tueries sont odieuses.
Mais de là à demander au Droit et à l'Histoire de venir appuyer des dispositions consistant à sanctionner pénalement la liberté d'opinion, de pensée, d'expression, c'est insupportable !
C'est la négation de la Révolution de 1789 qui avait justement combattu la censure et proclamé la liberté d'opinion et même celle de la presse.
C'est, aussi, la négation de la liberté de la recherche historique. Qu'on laisse tranquilles les historiens ! Je crois que, tous bords politiques confondus, les historiens et les juristes sont totalement en accord avec ce que je dis en tant que juriste en difficulté »


Le Sénat français réexaminera cette proposition de loi le 23 janvier 2012.


Note de la rédaction : Les propos de François Terré n’engagent que lui-même, et non pas l’académie à laquelle il appartient ni(...)


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