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Les femmes dans les lieux de privation de liberté

Avec Michèle André, Sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Où sont les femmes ? En prison pour certaines (2135 au 1er novembre 2009) et dans d’autres lieux de privation de liberté. La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a réalisé en 2009 une étude de fond sur le thème des « Femmes dans les lieux de privation de liberté ». Michèle André, présidente de cette délégation, en évoque avec Myriam Lemaire les missions et les activités et présente son rapport qui comporte trente recommandations pour améliorer la situation des femmes privées de liberté.


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Un rôle de vigie

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été créée par une loi du 12 juillet 1999. Il existe une délégation identique à l’Assemblée Nationale et au Conseil Economique et Social.
Elle est composée de 36 membres, dont 22 % de Sénateurs, ce qui est la proportion des femmes au Sénat. Les groupes politiques sont représentés à la proportionnelle. Michèle André, présidente, groupe socialiste, a été précédemment Secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes et Vice-Présidente du Sénat.
La délégation a une triple fonction : une fonction législative, une fonction de contrôle et une fonction d’information. Elle a fait l’objet de deux saisines sur des projets de loi en 2009 : la retraite des mères de famille, la réforme territoriale et ses modes de scrutin.
Elle organise aussi des colloques, comme le 8 mars 2010 sur « les crimes d’honneur et les mariages forcés ».
La délégation joue un rôle de vigie et d’aiguillon sur toutes les questions concernant l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes.

Un large champ d’étude

La délégation a choisi le thème des « Femmes dans les lieux de privation de liberté », en considérant que si le sujet général de la prison avait déjà fait l’objet de travaux du Sénat, notamment dans le cadre de l’examen de la loi pénitentiaire en 2009, il n’y avait eu aucune étude d’ensemble sur l’incarcération des femmes.
Elle a souhaité apporter un regard spécifique sur la situation des femmes dans l’ensemble des lieux de privation de liberté : prisons, zones d’attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts, hôpitaux psychiatriques où certaines malades sont hospitalisées sous contrainte.

Pour réaliser son étude, elle a procédé à de nombreuses auditions auprès de personnalités qualifiées, de médecins, de responsables des administrations concernées, de syndicats, d’associations. Elle a complété ces auditions par des visites au centre pénitentiaire de Rennes, au dépôt et à la « souricière » du Palais de Justice de Paris et par une mission en Espagne où elle a visité la prison d’Aranjuez près de Madrid.

La nécessité d’une approche spécifique

La Délégation s’est attachée à examiner la place faite aux(...)


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