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Diffusion et protection de la création sur Internet

Le rapport de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, une émission proposée par Myriam Lemaire

Le Sénat a adopté, le 30 octobre 2008, en première lecture et à la quasi unanimité, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres par le ministre de la Culture Christine Albanel, ce projet de loi tend à concrétiser « l’Accord de l’Élysée » conclu le 23 novembre 2007, à la suite d’une mission confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac à l’époque, et signé par 50 professionnels de la culture et d’Internet. Michel Thiollière est ici reçu par Myriam Lemaire.


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Le rapport de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, vice[résident de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui a entendu 120 personnes au cours d'une soixantaine d'auditions, dresse un état des lieux très complet du piratage sur Internet en France et à l'étranger, explique les enjeux de ce projet de loi et propose 50 amendements pour garantir un meilleur équilibre des droits et obligations des créateurs et des internautes.

Les enjeux et objectifs du projet de loi

Michel Thiolllière constate que si Internet offre d’immenses opportunités, il a aussi des effets pervers en favorisant le développement du piratage des œuvres, qui atteint progressivement tous les secteurs culturels : la musique, le cinéma, l’audiovisuel, les jeux vidéo, l’édition… Les conséquences du piratage sont désastreuses pour le secteur de la création, qui représente 2,4 % des emplois en France.

Il était donc nécessaire de réagir pour rétablir un équilibre entre les droits des internautes et ceux des créateurs et rendre ces droits compatibles.

C’est l’objectif de ce projet de loi. Il comporte deux volets : faire du piratage un risque inutile par la mise en œuvre d’une « réponse graduée » et favoriser le développement d’une offre légale riche et diversifiée.

Une logique pédagogique et préventive

Pour Michel Thiollière, « la pédagogie doit l’emporter. Il ne s’agit pas de mettre des gendarmes sur Internet ». Il souligne le caractère essentiellement pédagogique du projet de loi. La pédagogie est nécessaire dès l’école, pour expliquer aux jeunes personnes le bien-fondé du droit d’auteur et les dangers qu’ils peuvent courir sur Internet.



Le texte de loi prévoit un dispositif avec trois étapes, comportant deux recommandations successives et des sanctions proportionnelles, en cas de récidive : soit une suppression temporaire de l’abonnement à Internet pour une durée de trois mois à un an, soit une injonction de prendre des mesures pour prévenir le renouvellement du manquement. La suspension de l’accès à Internet ne devra pas porter sur les services de téléphonie et de(...)


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