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Familles : le nouveau droit

avec François Terré, de l’Académie des sciences morales et politiques

L’académicien François Terré présente les conclusions du rapport réalisé en collaboration avec le professeur Dominique Fenouillet et Monique Sassier et publié aux PUF


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Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes: tutelle, régimes matrimoniales, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue: mariage et PACS, successions, nom de famille. il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions propres à faciliter l'œuvre législative.(...)


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