Accueil 

Mots-clés

Thèmes

Autres groupes de mots-clés

Droit

Droit


Articles

“Réforme du droit de la responsabilité civile”

“Réforme du droit de la responsabilité civile”

Discours du garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas devant l’Académie des sciences morales et politiques. Réponses de François Terré, membre de l’Académie, et Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à l’université Paris 2.
Le garde des sceaux, ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas s’est rendu à l’Académie le 13 mars 2017. Après l’allocution d’accueil du président Michel Pébereau, il a exposé en grande salle des séances, devant un public de 80 personnes environ, les grands enjeux de la réforme du droit de la responsabilité civile, qu’il a qualifiée d’historique. Les cinq articles qui traitent de la matière dans le Code civil étaient en effet demeurés pour ainsi dire en l’état depuis 1804, alors même que les occasions où la responsabilité civile est engagée se sont multipliées. Le ministre a rendu hommage aux travaux qui ont éclairé la réflexion de la Direction des affaires civiles de la Chancellerie, notamment ceux du groupe constitué autour de François Terré sous l’égide de l’Académie des sciences morales et politiques. François Terré et Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à Paris 2, ont répondu au ministre. Cette réforme prend place dans une plus vaste entreprise de modernisation du droit des obligations, qui a déjà donné lieu en 2016 à la réforme du droit des contrats, elle aussi inspirée par une équipe animée par François Terré.

lundi 20 août 2018

“Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?”

“Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme est-elle possible ?”

Communication de Maryvonne de Saint-Pulgent, conseillère d’Etat, correspondant de l’Académie des beaux-arts, devant l’Académie des sciences morales et politiques
Pour l’intervenante, la simplification du droit est un “devoir patriotique” qui fait consensus, surtout dans le domaine économique car, dans une économie ouverte, la complexité du cadre juridique français nuit à l’attractivité et à la compétitivité du pays. Dans ce contexte, la simplification du droit est devenue une promesse récurrente du discours politique français, sans effet tangible : le “choc de simplification” annoncé en 2013 ne s’est pas produit. Pour Maryvonne de Saint-Pulgent, qui s’appuie sur les exemples de pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni...), une authentique réforme est possible, à condition que l’on en ait une conception réaliste et qu’on use d’une méthodologie appropriée. Cela suppose notamment un changement de culture normative, dans un pays où légiférer est communément perçu comme la solution à tous les problèmes. L’exposé montre que des avancées sont possibles, même si le chantier, par nature, ne sera jamais achevé car “il ne peut s’agir d’un choc, seulement d’un chemin de simplification, d’une montagne même qui ne peut être gravie que pas à pas”.

jeudi 26 octobre 2017

Quel est le sens de la vie ?

Quel est le sens de la vie ?

Edagardo Carosella présente le colloque récemment organisé par l’Académie des sciences et l’Académie des sciences morales et politiques sur cette question intemporelle
Quel est le sens de la vie ? La question n’est pas neuve mais prend aujourd’hui une grande acuité en raison des difficultés qu’éprouve l’homme contemporain à se satisfaire des réponses que lui apportaient autrefois les religions puis les idéologies. Pour conjurer les dangers du nihilisme et ceux du cynisme qui peuvent en découler, l’Académie des sciences et l’Académie des sciences morales et politiques ont organisé, avec le soutien de la Fondation Singer-Polignac, un colloque pluridisciplinaire dont les actes viennent d’être publiés par les Editions Hermann. Rassemblant les contributions de scientifiques, philosophes, artistes, théologiens et juristes, cet ouvrage démontre qu’il est possible d’apporter des réponses contemporaines aux interrogations sur le sens de la vie et le destin de l’humanité.

jeudi 26 octobre 2017

“La nouvelle loi Leonetti-Claeys”

“La nouvelle loi Leonetti-Claeys”

Un éclairage d’André Vacheron, membre de l’Académie des sciences morales et politiques et ancien président de l’Académie de médecine

jeudi 6 juillet 2017

« Le Tribunal international du droit de la mer »

« Le Tribunal international du droit de la mer »

Communication de Jean-Pierre Cot, juge au Tribunal international du droit de la mer, devant l’Académie des sciences morales et politiques, le 7 novembre 2016.

mercredi 10 mai 2017

Quelle réforme du Code du travail pour améliorer la compétitivité et la croissance de l'économie et réduire le chômage ?

Quelle réforme du Code du travail pour améliorer la compétitivité et la croissance de l’économie et réduire le chômage ?

Communication de Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, professeur associé à la faculté de sciences économiques de l’université d’Aix-Marseille prononcée devant l’Académie des sciences morales et politiques.

mercredi 5 avril 2017

« La justice pénale internationale »

« La justice pénale internationale »

Communication de Bruno Cotte, membre de l’Académie, en séance de l’Académie des sciences morales et politiques, le 5 décembre 2016.

jeudi 22 décembre 2016

Guide de navigation sur l'océan de la mondialisation

Guide de navigation sur l’océan de la mondialisation

Entretien avec Mireille Delmas-Marty, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

mercredi 7 décembre 2016

“Les frontières maritimes de la France”

“Les frontières maritimes de la France”

Communication de M. Jean-François Dobelle, ambassadeur de France en Norvège en séance de l’Académie des sciences morales et politiques, le 23 mai 2016

vendredi 27 mai 2016

« Le juge français et le droit international »

« Le juge français et le droit international »

Communication de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

mardi 29 mars 2016

« Le droit de la famille et la mondialisation »

« Le droit de la famille et la mondialisation »

Communication d’Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite à l’université de Panthéon-Assas.

mercredi 16 mars 2016

« La Cour de justice de l'Union européenne »

« La Cour de justice de l’Union européenne »

Communication de Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, en séance de l’Académie des sciences morales et politiques

mardi 23 février 2016

« La Cour de justice de l'Union européenne »

« La Cour de justice de l’Union européenne »

Communication de Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, en séance de l’Académie des sciences morales et politiques

mardi 23 février 2016

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 1

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 1

Introduction de Jean Baechler, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, prononcée le 24 juin 2015 lors des journées d’études consacrées à « la bataille » organisées dans le cadre du programme de recherche « Guerre et société » soutenu par la Fondation Simone et Cino del Duca et l’Académie des sciences morales et politiques.

mardi 18 août 2015

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 8

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 8


lundi 17 août 2015

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 7

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 7


lundi 17 août 2015

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 6

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 6


lundi 17 août 2015

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 5

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 5


lundi 17 août 2015

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 4

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 4


lundi 17 août 2015

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 3

Retransmission du colloque international « La guerre et le droit » - Partie 3


lundi 17 août 2015

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9