Le bicentenaire du code de procédure civile

Une séance de l’Académie des sciences morales et politiques

Le 15 mai 2006, à l’occasion du bicentenaire du Code de Prodédure civile de 1806, l’Académie des sciences morales et politiques a tenu une séance exceptionnelle.

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Référence : es120
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Adresse de cet article : https://www.canalacademie.com/ida992-Le-bicentenaire-du-code-de-procedure-civile.html
Date de mise en ligne : 20 décembre 2006

Cette séance exceptionnelle, qui s’est tenue dans la grande salle des séances, est présidée par M. André Damien qui donne la parole à plusieurs intervenants successifs que vous pouvez entendre dans cette émission.

Le 1er intervenant est monsieur John Rogister, correspondant de l’Académie, qui s’exprime sur les Magistrats du Parlement de Paris et la procédure civile sous Louis XV et Louis XVI : étude d’une mentalité.

Le 2ème intervenant est monsieur Jean-Luc Chartier, avocat, qui décrit les Réformes dans le service de la justice du Chancelier de Maupeou.

Le 3ème est monsieur François Terré, de l’Académie, qui pose la question D’un code à l’autre (1806-1975), l’immobilisme ?

Le dernier intervenant est monsieur Jean Foyer, de l’Académie, ancien Garde des Sceaux, qui a intitulé son intervention Confessions d’un assassin impénitent.

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