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La jurisprudence, créatrice du droit ?

avec Jean Foyer et François Terré
Jean Foyer et François Terré présentent le colloque ’’La jurisprudence, la création du droit par le juge’’ qui s’est tenu à l’Institut de France les 25 et 26 janvier 2006.


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Émission proposée par : Hélène Renard
Référence : col014
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Date de mise en ligne : 6 février 2006

Jean Foyer, ancien Garde des sceaux, Ministre de la Justice, et François Terré, professeur émérite de l’Université Panthéon Assas (Paris II) présentent le colloque "La jurisprudence, la création du droit par le juge" qui s’est tenu l’Institut de France les 25 et 26 janvier 2006.

Sous l’égide de l’Académie, de l’Association française de philosophie du droit et du Centre de recherche en théorie générale du droit, un colloque, intitulé "La jurisprudence, la création du droit par le juge" s’est tenu le mercredi 25 et le jeudi 26 janvier 2006 au Palais de l’Institut de France. Trois membres de la section Législation, droit public et jurisprudence, MM. Jean Foyer, François Terré et Prosper Weil, y ont pris la parole ainsi qu’une quinzaine d’autres juristes de renom.

La justice en France souffre-t-elle d’un excès de jurisprudence ? Jean Foyer intervient à ce colloque sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. François Terré prononce les propos conclusifs de ce colloque qui réunit une vingtaine de sommités du droit, dont de nombreux professeurs d’université de Paris et de province. Prosper Weil, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, a également présidé l’une des séances de ce colloque.

À propos de Jean Foyer

Élu le 5 mars 1984, dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence, au fauteuil laissé vacant par le décès de Marcel Waline, Jean Foyer fut Président de l’Académie des sciences morales et politiques en 1995.

Sa carrière

Docteur en droit, agrégé de droit et diplômé de l’Académie de droit international de La Haye, Jean Foyer a commencé sa carrière comme conseiller technique aux cabinets de René Capitant (1944-1945), puis de René Giacobbi (1945-1946), ministres de l’Education nationale. Il est ensuite passé au cabinet de Henri Longchambon, ministre du Ravitaillement (1946).

Secrétaire de la commission d’études de l’union française à la présidence du Conseil (1947-1951), conseiller technique au cabinet de M. Houphouît-Boigny, ministre d’Etat (1958-1959), il devient commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Elu député de Maine-et-Loire (1959-1991), maire de Contigné (depuis 1959), sénateur de la Communauté (1959), juge titulaire à la Haute Cour de justice (1959 ; 1987), membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale (1959-1960), Jean Foyer accède au gouvernement comme secrétaire d’Etat chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré (1960-1961 avant de devenir ministre de la Coopération (1961-1962) puis garde des Sceaux ; ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou (1962-1967).

Jean Foyer exerce ensuite les mandats et fonctions successives de conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973), président de la commission parlementaire des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981), président de la commission de réforme du code de procédure civile au ministère de la Justice (1969-1980), ministre de la Santé publique dans le gouvernement de Pierre Messmer (1972-1973), membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973), membre de la commission chargée de proposer un code des libertés fondamentales de l’individu et rapporteur de cette commission (1975), président du groupe sur la sécurité dans les transports au ministère des Transports (1979), membre de la Commission consultative des droits de l’homme (1987), membre honoraire du Parlement (1988).

Parallèlement Jean Foyer n’a jamais cessé d’enseigner : à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de Paris (1953-1955), professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et cours à la faculté de droit d’Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est professeur émérite.

Depuis 1997, Jean Foyer préside la Fondation et de l’Institut Charles de Gaulle.

Il poursuit ses travaux sur les problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle. Il est Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle au ministère de l’Industrie (dès 1976), membre du groupe de codification de la propriété intellectuelle et du groupe de la biotechnologie et membre du conseil de direction de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois. Il appartient à un groupe de travail inter-académique sur ce sujet.

Jean Foyer est, enfin, membre de l’Académie pontificale Pro vita, depuis 1996.

Ses œuvres

1954 - De l’autorité de la chose jugée en matière civile. Essai d’une définition (thèse). 1958 - Procédure civile. 1981 - Problèmes internationaux contemporains des brevets d’invention. 1990 - Titre et armes du prince Louis de Bourbon (plaidoirie). 1991 - Le député dans la société française. 1991 - Traité des brevets d’invention (en collaboration). 1994 - La Ve République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir. 1997 - Histoire de la justice. 1999 - France, qu’ont-ils fait de ta liberté ?. 1999 - La Papauté au XXe siècle (sous la direction de).

À propos de François Terré
François Terré a été élu le 11 décembre 1995, dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence, au fauteuil laissé vacant par le décès de Suzanne Bastid.

Sa carrière

Agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié ès lettres, M. François Terré a d’abord été avocat à la cour d’appel de Paris (1954-1957).

Mais c’est vers l’enseignement que le pousse sa vocation. Après avoir été chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg (1955-1957) et avoir obtenu l’agrégation, il est détaché à la faculté de droit du Cambodge de 1957 à 1959. Il enseigne ensuite à la faculté de droit de Strasbourg (1959-1963) ; de Lille (1963-1968), de Nanterre (1968-1969), puis de Paris II Panthéon-Assas, depuis 1969.

François Terré a également exercé la fonction de conseiller technique au cabinet de Jean Foyer, ministre de la Coopération puis garde des Sceaux (1960-1962 et 1962-1967). Il a été membre de la commission de réforme du code de procédure civile (1965-1975).

Il préside l’Association française de philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie du droit depuis cette même date.

Ses œuvres

1955 - L’Influence de la volonté individuelle sur les qualifications. 1972-1978 - Sociétés commerciales, 3 tomes (en collaboration). 1976 - Procédure civile et voies d’exécution (2e éd., en collaboration). 1987 - L’Enfant de l’esclave, génétique et droit. 1991 - Introduction générale au droit. 1994 - Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (10e éd., en collaboration). 1994 - Droit civil, Les Régimes matrimoniaux (2e éd., en collaboration). 1996 - Droit civil, Les obligations (6e éd., en collaboration). 1996 - Droit civil, Les Successions, les libéralités (3e éd., en collaboration). 1997 - Droit civil, Les Personnes, la famille, les incapacités (6e éd., en collaboration). 1998 - Droit civil, les Biens (5e éd., en collaboration). 1999 - L’Avenir du droit. 1999 - Le Droit : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir.

En savoir plus :
- Jean Foyer, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
- François Terré, membre de l’Académie des sciences morales et politiques






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