Application de la loi et garantie des libertés, pour un parquet hiérarchisé dans la magistrature

de Jean-Amédée Lathoud

Jean-Amédée Lathoud, procureur de la cour d’appel de Versailles, présente sa communication sur l’organisation judiciaire, devant l’Académie des sciences morales et politiques.

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Référence : es103
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Adresse de cet article :
Date de mise en ligne : 4 septembre 2006

Jean-Amédée Lathoud participe à la réflexion sur le rôle et la place des procureurs dans l’organisation judiciaire, et sur l’avenir du ministère public. Sujet difficile mais d’actualité. Il présente sa communication le 20 février 2006 en séance publique.

Un sondage révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue !

A propos de Jean-Amédée Lathoud :

Elève à l’École nationale de la magistrature de 1969 à 1973, Jean-Amédée Lathoud est administrateur de l’École nationale supérieure de police de Saint-Cyr au Mont-d’Or (ENSP) depuis 1989, membre du Conseil national des villes (CNV) depuis 2000 et procureur général près la cour d’appel de Versailles depuis 2004. Il est également membre du conseil national des villes et du développement social urbain depuis 2006.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez aussi lire intégralement la communication
Académie des sciences morales et politiques
cour d’appel de Versailles

Texte du débat

APPLICATION DE LA LOI ET DÉFENSE DES LIBERTÉS : POUR UN PARQUET HIÉRARCHISE DANS LA MAGISTRATURE Par M. Jean-Amédée LATHOUD

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