Progrès et limites de la justice internationale

Communication de Gilbert Guillaume, juriste, spécialiste des questions d’arbitrage, prononcée en séance, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le lundi 4 décembre 2004.

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Gilbert Guillaume dresse l'histoire et l'évolution de la justice internationale dont l'origine remonte au XIXè siècle par la mise en place de la Cour permanente d'arbitrage et la Cour interntionale de justice au lendemain de la Première Guerre Mondiale. L'édifice fut revu au moment de la création de l'Organisation des Nations Unies.

La seconde moitié du XXè siècle a vu se multiplier par ailleurs les juridictions internationales, comme la Cour de justice des Communautés européennes ou encore les Cours européennes et interaméricaines des droits de l'homme, le tribunal international du droit de la mer ou l'Organisation mondiale du commerce.

La justice pénale internationale retient davantage l'attention du grand public. La création des Tribunaux de Nuremberg, de Tokyo, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sont autant de progrès dans la mise en place d'une justice internationale. En 1998, 104 pays ont ratifié une convention créant la Cour pénale internationale de justice, entrée en vigueur en 2002.

Quelles sont les limites de la justice internationale aujourd'hui?

L'existence de plusieurs juridictions internationales peut poser problème tel que le chevauchement des compétences.
Un tribunal peut être préféré par l'une des parties car le droit qu'elle appliquera lui sera plus favorable. Des jugements rendus sur une même affaire par des tribunaux différents peuvent être contraires et porter atteinte à l'unité du droit international. Comment assurer une juste représentation des grandes formes de civilisations au niveau de la composition de ces cours internationales?

«La multiplicité des juridictions doit être source d'enrichissement et non d'anarchie, comment y parvenir?», s'interroge Gilbert Guillaume.

L'ancien président de la Cour internationale de justice lance ici quelques propositions et met en garde contre les risques et les dangers résultant de la prolifération des juridictions internationales et des jurisprudences qu'elles développent.

La Cour internationale de justice pourrait-elle être saisie en appel ou en cassation au plan international?

Gilbert guillaume soulève aussi les problèmes spécifiques de la justice internationale comme le choix des langues, la lenteur des procédures et l'accumulation des dossiers en instance.

Enfin, sa réflexion porte sur le rôle de la justice internationale dans la société du XXIè siècle, sur celui du juge en droit international, sur celui des Etats et sur leur volonté, sur la nécessité de la sanction pénale en toute circonstance.

«...la paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un instrument de paix. A cet égard, la prévention est à l'évidence toujours préférable à la répression».

Pour en savoir plus

- Sur la Cour internationale de justice,

La Cour internationale de Justice, siégeant à la Haye, a été instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation. Elle est composée de juristes de droit international reconnus pour leurs compétences et leur dignité morale, sans égard à leur nationalité. Quinze membres copmposent ce corps de magistrats indépendants.Ils sont élus pour 9 ans, par l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité de l'ONU. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour.

Quels types d'affaires peut-elle traiter?

L'article 36 du texte du Statut de la Cour internationale de justice répond que «la compétence de la Cour s'étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu'à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur». L'interprétation d'un traité ou la violation d'un engagement territorial sont, par exemple, des points de litige traités par la Cour.

Elle exerce, également, une comptétence consultative.

- Sur la Cour permanente d'arbitrage,

La Cour permanente d'arbitrage est une institution centenaire, créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899, lors de la première Conférence de la Paix. Cette conférence avait été organisée sur l'initiative du Tsar Nicolas II de Russie "dans le but de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable et, avant tout, pour mettre un terme au développement progressif des armements". La réalisation la plus importante de cette conférence fut la création de la Cour permanente d'arbitrage, le premier mécanisme global pour le règlement des différends inter-étatiques. La convention de 1899 a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907.

Elle a son siège au Palais de la Paix à La Haye, qui a été construit en 1913 spécialement pour la Cour. Ce bâtiment abrite également la Cour internationale de Justice, la fondation Carnégie, l'Académie de Droit international de La Haye, et la célèbre bibliothèque de droit international du Palais de la Paix.

- Sur le texte de cette communication en ligne sur le site Internet de l'Académie des sciences morales et politiques.

- Sur la biographie de Gilbert Guillaume.