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“L’influence de l’émotion et de l’opinion dans la loi pénale”

Communication de Bruno Cotte, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

“En grossissant à dessein le trait, on pourrait presque soutenir que tout fait divers traité par un journal de 20 h est aujourd’hui virtuellement une loi ! [...] Il suffit que ce sujet suscite la compassion, la passion ou l’indignation pour qu’aussitôt les responsables politiques jugent qu’il s’impose de prendre sans délai en considération l’émotion qui s’exprime, de la relayer en déposant un projet ou une proposition de loi et de donner à ce texte la priorité dans le calendrier parlementaire”, a notamment déploré l’orateur. Il souligne également que l’aspect symbolique des lois tend à l’emporter, désormais, sur leur efficacité. D’où son appel à “ne pas confondre la loi et ce qui ne relève que d’une circulaire d’application” de façon à “garder au droit sa minceur et aux interventions du législateur une certaine rareté pour leur conserver une force intacte”.


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