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Renaud Denoix de Saint Marc


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« La moralisation de la vie politique »

« La moralisation de la vie politique »

Communication de Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel, ancien Vice-président du Conseil d’État, lors de la séance du 20 janvier 2014 de l’Académie des sciences morales et politiques.
Il est bien sûr légitime d’exiger que les représentants du peuple soient exemplaires dans leur action. Comme le rappelle Renaud Denoix de Saint Marc, la la Constitution de l’An I précisait déjà que « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais rester impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. » Toutefois, ne faut-il pas aussi se méfier des possibles dérives entraînées par la passion contemporaine pour la « transparence » ? L’orateur en est, sa part, convaincu : « Si la transparence devient une fin en soi, on exigera de chaque responsable qu’il se justifie de toute décision qu’il s’apprête à prendre et cela non point en établissant la pertinence du but qu’il poursuit, mais en prouvant qu’il ne peut en retirer aucun avantage, même indirect. Un régime juridique simplement répressif se borne à punir les manquements avérés à la règle. Un régime préventif tend vers le soupçon et l’inquisition. Par là-même, il n’est pas particulièrement apte à établir un lien de confiance ». Un exposé limpide en forme de mise en garde.

mardi 28 janvier 2014

« La moralisation de la vie politique »

« La moralisation de la vie politique »

Communication de Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel, ancien Vice-président du Conseil d’État, lors de la séance du 20 janvier 2014 de l’Académie des sciences morales et politiques.
Il est bien sûr légitime d’exiger que les représentants du peuple soient exemplaires dans leur action. Comme le rappelle Renaud Denoix de Saint Marc, la la Constitution de l’An I précisait déjà que « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais rester impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. » Toutefois, ne faut-il pas aussi se méfier des possibles dérives entraînées par la passion contemporaine pour la « transparence » ? L’orateur en est, sa part, convaincu : « Si la transparence devient une fin en soi, on exigera de chaque responsable qu’il se justifie de toute décision qu’il s’apprête à prendre et cela non point en établissant la pertinence du but qu’il poursuit, mais en prouvant qu’il ne peut en retirer aucun avantage, même indirect. Un régime juridique simplement répressif se borne à punir les manquements avérés à la règle. Un régime préventif tend vers le soupçon et l’inquisition. Par là-même, il n’est pas particulièrement apte à établir un lien de confiance ». Un exposé limpide en forme de mise en garde.

mardi 28 janvier 2014