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Votre santé mérite des arguments scientifiques

Accouchement « sous X », « dans la clandestinité » ou « dans la discrétion »

Date de parution :

lundi 20 février 2012

Auteur(s) de cette publication :


Roger Henrion est gynécologue-accoucheur des hôpitaux de Paris, membre de l’Académie de médecine, coordinateur du rapport de l’Académie de médecine consacré à la gestation pour autrui, rapport présenté en mai 2009, ancien Président du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles et Président du Comité technique national d’échographie de dépistage prénatal.

Claude Sureau, gynécologue-obstétricien, est membre de l’Académie nationale de médecine, Membre de l’Académie de Chirurgien, Membre du Comité Consultatif National d’Ethique depuis 2005. Il est également Vice-président de l’Observatoire du Principe de Précaution (2007) et, depuis 2009, membre du conseil d’orientation de l’Institut Diderot.

Notez cette émission :


En janvier 2002, la loi « Relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État » [1] prévoit que la femme, si elle le souhaite, a droit à un anonymat total. Elle invite néanmoins la femme à confier, si elle l’accepte, les secrets sur sa santé, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que — sous pli fermé — son identité dont elle désire informer l’enfant ou plus tard l’adulte qui souhaitera connaître ses origines. En cas de demande de l’enfant, à 18 ans, celle-ci peut être contactée par un organisme, le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (le CNAOP) [2], qui le recherchera et lui demandera de confirmer ou non son choix de l’anonymat. Mais cette possibilité reste écartée de fait quand la mère souhaite rester anonyme.



Cette loi prend pour la première fois en compte les intérêts divergents et souvent opposés à la fois des femmes, des nouveau-nés, et des adolescents ou adultes en quête de leur origine.



C’est cette loi, adoptée à l’unanimité, qui fait actuellement débat.



Face à une dizaine d’associations – « X en colère », « Coordination des actions pour le droit aux origines » (CADCO), « Les mères de l’ombre » (AMO) - qui demandent la suppression de l’anonymat des mères au nom du droit à l’accès aux origines des enfants, les professionnels de la santé - gynécologues obstétriciens et pédopsychiatres, Académie nationale de médecine [3], ainsi que le planning familial et l’association Enfance et familles d’adoption (EFA) appellent à la prudence au nom de la santé des femmes et des enfants.



Un vieux débat



Entre 1990 et 2002, pas moins de sept rapports ont traité de la question avec des positions radicalement opposées. Le premier, rédigé sous la direction de Paul Bouchet, est celui du Conseil d’Etat, paru en 1990 [4]. Il proposait déjà la création d’un conseil pour la recherche des origines familiales qui procéderait à la recherche des parents, recueillerait la volonté de ces derniers et veillerait au rapprochement psychologique des parties par une démarche de médiation, solution à l’évidence proche de l’organisation actuelle. En 1998, le rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par Laurent Fabius [5] proposait « de conserver auprès d’une institution publique les informations relatives à la filiation biologique de l’enfant…le secret serait levé de plein droit à 18 ans ». La même année, un autre rapport, signé Irène Théry [6], proposait de supprimer purement et simplement l’accouchement sous X. En 1999, c’était au tour de Françoise Dekeuwer-Défossez [7] de préconiser à nouveau la mise en place d’un organisme chargé de conserver dans la confidentialité l’identité de la femme et de jouer le rôle de médiateur. Elle recommandait le maintien de la possibilité de l’anonymat. Une proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et 92 parlementaires supprimant l’anonymat et instaurant un accouchement dans la discrétion a été déposée à l’Assemblée Nationale le 28 Juin 2006 [8]. Elle n’a pas eu de suite.



Une actualité récurrente



Pour la première fois, le 26 janvier 2011, une cour d’appel a accordé le droit de garde d’une enfant née sous X à ses grands-parents, et ce, contre l’avis de la mère. C’est sur ce texte que les magistrats de la cour d’appel d’Angers se sont basés pour rendre leur arrêt.



Le 7 décembre 2011, la députée UMP Brigitte Barèges, dans la droite ligne du rapport qu’elle a remis début 2011 à la demande du gouvernement [9], a déposé une proposition de loi demandant à nouveau une levée de l’anonymat des femmes accouchant sous X, tout en laissant la possibilité à la mère d’accoucher « dans le secret », son nom n’étant dévoilé qu’aux 18 ans de l’enfant [10]. Cette proposition de loi reprend presque mot pour mot celle de 2006.



Argumentaire (Cliquez sur le point qui vous intéresse)



1. « La Convention internationale des droits de l’enfant, s’imposant à notre droit national, dit qu’un enfant a le droit de connaître, dans la mesure du possible, ses origines. Une naissance sous X peut priver l’enfant qui le souhaiterait de ce droit. Pour certains, y compris devenus adultes, cette situation peut être source de grande souffrance psychologique »



2. « Le droit à connaître ses origines génétiques n’est pas seulement une revendication d’identité. La connaissance des antécédents biologiques pourrait éclairer sur certaines décisions médicales concernant la personne ou sa descendance. »



3. « On surestime le nombre d’abandons d’enfants et d’infanticides pour culpabiliser les partisans de la levée de l’anonymat ».



4. « L’adoption plénière à la suite d’un abandon n’est pas la bonne solution ».



5. « Le CNAOP gère les dossiers de façon trop administrative. Il a fait son temps. »



6. « Tous les adultes (nés sous X, abandonnés) qui ont fait l’expérience des retrouvailles sont unanimes : ils se sentent soulagés, et construisent alors une nouvelle vie beaucoup plus sereine ».



7. « Personne ne souhaite revenir sur la possibilité d’accoucher dans le secret. C’est L’anonymat, d’ailleurs moins demandé aujourd’hui, qui fait problème »



8. « Les temps ont changé. L’évolution de notre société rend plus acceptables certaines situations personnelles encore « taboues » il n’y a pas si longtemps. La femme peut légalement maîtriser sa fécondité ; le risque invoqué pour maintenir l’accouchement anonyme de recourir à un avortement ou mettre au monde un enfant hors des circuits sanitaires ne peut plus être évoqué aujourd’hui ».



9. « On ne stigmatise plus les filles mères ».



10. « Le risque de recourir à l’avortement clandestin ou d’accoucher en dehors de toute structure sanitaire ne doit pas être surévalué ».



11. « Le droit à l’avortement devrait supprimer purement et simplement la question de l’accouchement sous X »



12. « En France, la possibilité d’accoucher sous X existe depuis 1941. Cela n’empêche pas que, chaque année, on entende parler de bébés congelés, d’infanticides ou d’abandon de bébé dans la rue etc. Cela montre qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre la loi permettant l’accouchement sous X et la question du déni de grossesse. ».



13. « La grande majorité de nos voisins européens ne connaît pas l’accouchement sous X, or on n’y constate pas de drame sanitaire particulier. Chez eux, il n’y a pas plus d’infanticides depuis qu’ils ont supprimé l’accouchement sous X ».



14. « L’accouchement sous X peut être détourné de son objet et favoriser dans l’illégalité la gestation pour autrui à l’étranger, voire le recours à une mère porteuse clandestine en France ».



15. « La loi de 2002 n’est plus adaptée ».



16. Repères. Pour aller plus loin



1. « La Convention internationale des droits de l’enfant, s’imposant à notre droit national, dit qu’un enfant a le droit de connaître, dans la mesure du possible, ses origines. Une naissance sous X peut priver l’enfant qui le souhaiterait de ce droit. Pour certains, y compris devenus adultes, cette situation peut être source de grande souffrance psychologique ».



La connaissance des origines est indispensable à la construction harmonieuse de la personnalité de l’enfant et de l’adolescent. Elle représente une exigence naturelle et ne pas connaître ses attaches constitue effectivement pour certains adultes une grande souffrance psychique qui ne s’atténue pas avec le temps. Ce besoin a été récemment renforcé par l’essor de la généalogie et le désir de plus en plus répandu de connaître sa filiation et ses ancêtres. Il s’inscrit aussi dans un renouveau d’intérêt pour la biologie et la génétique qui met en avant l’inné étant au détriment de l’acquis.

Cependant, d’une part, le nombre de demandes de recherche des origines reçues par le CNAOP est nettement inférieur à ce qui était annoncé, de l’ordre de 600 par an ; d’autre part l’intérêt de l’adulte recherchant son origine ne doit pas faire méconnaître la santé, physique mais aussi psychologique, des mères ni celui des enfants.



2. « Le droit à connaître ses origines génétiques n’est pas seulement une revendication d’identité. La connaissance des antécédents biologiques pourrait éclairer sur certaines décisions médicales concernant la personne ou sa descendance. »



Les antécédents familiaux sont effectivement importants à connaître. C’est pourquoi les mères sont incitées à laisser le plus d’informations susceptibles de renseigner leur enfant, notamment concernant les données de santé, même si elles ne laissent pas leur identité. Mais, la santé de l’adulte dépend d’abord des conditions de la grossesse et de l’accouchement. La garantie d’accoucher sous X est une alternative à l’accouchement dans la clandestinité à l’origine de souffrances fœtales graves, d’hypothermie et, en définitive, de décès ou de séquelles psychomotrices. Au point que les allemands estiment qu’un enfant sur deux déposés dans les « boites à bébé », créées pour pallier l’insuffisance de leur législation, ne survivra pas.



3. « On surestime le nombre d’abandons d’enfants et d’infanticides pour culpabiliser les partisans de la levée de l’anonymat ».



Le nombre d’abandons et d’infanticides est difficile à apprécier. D’après une étude de 2005 [11], le nombre d’infanticides est sous-évalué, Il semble varier de 20 à 30 selon les années, mais les statistiques actuelles traitent en bloc les homicides de mineurs âgés de quinze ans ou moins. Les femmes, affolées ou déniant leur état de grossesse, laissent sans soin, étranglent, asphyxient ou noient leurs nouveau-nés qui sont retrouvés dans des sacs poubelles, des vide-ordures, des toilettes, voire des déchetteries. Au mieux, l’enfant est recueilli inanimé, dans un état d’hypothermie. Au pire, il est retrouvé mort et la mère risque d’être condamnée pour infanticide. C’est pourquoi plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse, République Tchèque) en reviennent à des équivalents des « tours d’abandon » du Moyen Âge pour éviter ces drames.



4. « L’adoption plénière à la suite d’un abandon n’est pas la bonne solution ».



Les enfants nés sous X ont la chance d’être d’emblée placés dans la situation juridique de pupille de l’Etat et de trouver plus rapidement une famille d’adoption. Plus on diffère l’abandon, plus c’est mauvais pour l’enfant. L’enfant, mal accepté, mal aimé, se trouve ballotté pendant des années entre différents placements plus ou moins heureux qui rendent de plus en plus difficile son adoption. L’enfant bénéficie avec l’adoption plénière d’un foyer stable et d’une sécurité juridique et affective qui favorisera son développement. C’est pourquoi les pédopsychiatres sont contre l’abrogation de la loi de 2002. En revanche, si la femme se sent contrainte par son entourage, la pression sociale ou des professionnels de santé de garder l’enfant, le déni de la grossesse peut se transformer en négligences et violences graves qui s’exerceront sur l’enfant dès les premiers mois ou dans les premières années.

Enfin, les familles qui désirent adopter un enfant ne pourront que reculer devant l’adoption nationale du fait de savoir que l’enfant pourra, à 18 ans, rechercher sa famille d’origine et que les mères de naissance seraient également en droit de le retrouver. Ce sera une prime à l’adoption internationale, dont on connaît les problèmes, alors que des enfants, devenus non adoptables, grandiront aux bons soins de l’assistance sociale, au risque de se retrouver à 18 ans une nouvelle fois abandonnés, sans formation, sans famille, et sans garantie du côté de leur mère biologique. Ainsi, ces jeunes adultes constituent aujourd’hui 30% des SDF en France.



5. « Le CNAOP gère les dossiers de façon trop administrative. Il a fait son temps. »



Le CNAOP est un organisme public où l’équilibre est difficile à trouver entre les impératifs administratifs et la part affective inhérente à sa mission. Il faut savoir qu’un simple appel téléphonique peut provoquer des drames personnels ou familiaux : séparations, divorces, voire même des suicides On peut améliorer son fonctionnement en le renforçant avec des équipes médico-psychologiques pour accompagner les adolescents ou les adultes en quête de leur identité et les mères retrouvées. Les correspondants départementaux du CNAOP ont aussi un rôle essentiel dans l’accompagnement des mères avant et au moment de l’accouchement ; il s’agirait de parfaire leur formation.



6. « Tous les adultes (nés sous X, abandonnés) qui ont fait l’expérience des retrouvailles sont unanimes : ils se sentent soulagés, et construisent alors une nouvelle vie beaucoup plus sereine. »



Les retrouvailles peuvent aussi être douloureuses. Certains adultes sont tellement déçus qu’ils ne veulent plus jamais revoir la m ère qu’ils ont mis des années à retrouver et qu’ils ont souvent idéalisée.



7. « Personne ne souhaite revenir sur la possibilité d’accoucher dans le secret. C’est L’anonymat, d’ailleurs moins demandé aujourd’hui, qui fait problème »



Effectivement, l’anonymat est moins demandé et les femmes acceptent de laisser plus souvent qu’auparavant leur identité sous enveloppe. Mais, l’anonymat reste la seule solution pour les femmes les plus à risques [12]. Les mères qui recourent à l’accouchement sous X sont souvent jeunes et célibataires, sans aucun contact avec le père et sans ressource. Découvrant trop tardivement leur grossesse pour l’interrompre et accepter l’enfant, elles sont en règle générale dans une grande solitude affective et une extrême détresse où se mêlent difficultés sociales, psychologiques et économiques. La garantie de préserver leur anonymat est le seul lien de confiance qui leur évite de fuir les maternités et les services sociaux, les protège des risques pour elles-mêmes et leurs enfants, préserve leur liberté de décision et le choix de leur avenir.



8. « Les temps ont changé. L’évolution de notre société rend plus acceptables certaines situations personnelles encore « taboues » il n’y a pas si longtemps. La femme peut légalement maîtriser sa fécondité ; le risque invoqué pour maintenir l’accouchement anonyme de recourir à un avortement ou mettre au monde un enfant hors des circuits sanitaires ne peut plus être évoqué aujourd’hui ».



Selon un rapport de 2009 [13], plus de 8 femmes sur 10 se rendent compte trop tard de leur grossesse pour pouvoir recourir à l’avortement. Deux tiers des femmes qui accouchent sous X ont moins de 25 ans, une sur deux a moins de 23 ans et une sur dix moins de 18 ans. Non seulement ces mères sont en moyenne beaucoup plus jeunes que les autres accouchées, mais il semble qu’elles soient un peu plus jeunes aujourd’hui que par le passé, à l’inverse de l’évolution observée dans la population générale. Ces femmes très jeunes vivent souvent dans une dépendance familiale plus ou moins complète et n’ont que peu ou pas d’autonomie.

Pour les jeunes femmes appartenant à une famille musulmane et vivant encore chez leurs parents, originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne, de Turquie, la grossesse hors mariage est perçue comme un déshonneur familial. Leur proportion parmi les accouchements secrets est en augmentation. Elle varie de 30 à 50% selon les régions et dépasse 50% dans certains hôpitaux de la région parisienne. Les conséquences, si leur grossesse est dévoilée, peuvent être dramatiques. Non seulement elles risquent d’être rejetées par leur famille mais elles sont exposées au rapatriement brutal dans leur pays d’origine avec tous les aléas que cela représente, à des mariages forcés, à des représailles physiques très graves, à des menaces de mort, voire à des crimes d’honneur.

Les femmes non ou mal insérées professionnellement, en proie à de très grandes difficultés matérielles, parfois sans abri, sont aussi concernées. Dans les 3/4 des cas, ces femmes ont un emploi précaire ou à temps partiel. Les plus jeunes sont des mères célibataires encore scolarisées, à la recherche d’un premier emploi ou sans profession. Le plus souvent primipares, il arrive qu’elles aient déjà un ou deux jeunes enfants à charge. Les plus âgées sont des femmes séparées, divorcées ou abandonnées, parfois marquées par un long passé de violences conjugales. Elles ont habituellement plusieurs enfants à charge. Une minorité non négligeable est issue d’un milieu aisé. Ce n’est pas la misère qui les conduit à abandonner leur enfant mais la pression familiale, le désir de poursuivre leurs études ou de trouver un emploi. Enfin, dans environ 20% des cas, il s’agit de femmes ayant subi viol ou inceste. Dans tous les cas [14], les résultats sont très voisins quels que soient l’âge, la situation de famille ou professionnelle, l’absence du père ou de la découverte tardive de la grossesse.



9. « On ne stigmatise plus les filles mères ».



Il faut distinguer entre la mère célibataire qui assume sa grossesse et la jeune fille acculée à l’abandon de l’enfant. On compte aujourd’hui, entre 600 et 700 accouchements sous X par an, soit 12 enfants par semaine. Il s’agit d’un chiffre très constant à travers les années, ce qui montre bien que les lois ne résolvent pas tout, que ce soit la légalisation de l’avortement ou les aides diverses mises en place pour aider les mères isolées. Dans l’ensemble, les femmes recourant à l’accouchement sous X sont toujours des femmes dans une extrême détresse morale, face à une grossesse non souhaitée, et l’abandon de l’enfant une solution de panique paradoxalement moins bien socialement acceptée de nos jours qu’il y a trente ans.

La loi actuelle préserve au mieux l’intérêt des mères, à partir du moment où elles ont dépassé les dates fixées pour l’interruption de la grossesse, ou si leurs convictions religieuses ou leur intime conviction de donner ses chances à leur enfant les détournent de l’avortement.. Mais, une des principales causes des tentatives de suicide chez les mineures est la survenue d’une grossesse. Si la loi est modifiée, que sera la vie d’une femme qui, pendant 18 ans, vivra avec l’anxiété de la découverte de son secret et de la réapparition d’un adolescent dans sa vie ?



10. « Le risque de recourir à l’avortement clandestin ou d’accoucher en dehors de toute structure sanitaire ne doit pas être surévalué ».



Par un phénomène mal expliqué, les jeunes femmes arrivent à tromper leur entourage le plus proche, parents et enseignants. Même les médecins peuvent se tromper sur l’existence ou l’âge de la grossesse. L’abdomen grossit anormalement peu jusqu’au voisinage du terme et les femmes disent ne pas avoir perçu les mouvements du fœtus. Elles ne réagissent que confrontées aux premières contractions douloureuses, dans l’affolement et la précipitation. Nombre d’accouchements se font alors dans la clandestinité, dans les pires conditions, avec les risques sévères que cela comporte pour la mère, d’autant plus qu’elle est jeune et que les tissus des voies génitales ne sont pas encore arrivés à maturité. On observe des déchirures graves du périnée, des hémorragies de la délivrance, des infections sévères pouvant entraîner l’ablation de l’utérus. En revanche, il est inacceptable que, sous prétexte d’accoucher sous X, certaines mères arrivent à la maternité pour l’accouchement et repartent le lendemain sans pu parler à personne.



11. « Le droit à l’avortement devrait supprimer purement et simplement la question de l’accouchement sous X ».



L’accouchement sous X perdure même s’il ne concerne que quelques centaines de femmes par an qui, pour des raisons diverses ne veulent pas ou ne peuvent pas recourir à l’avortement. Certaines femmes, parce qu’elles sont dans l’impossibilité matérielle d’élever l’enfant, estiment ainsi lui donner de meilleures chances en permettant son adoption. On a même pu parler, à juste titre, d’acte d’amour [ [Bonnet C. Geste d’amour. L’accouchement sous X. Odile Jacob. Paris. 2001.

Guillin J. De l’oubli à la mémoire. Stock Paris 1996.] ]. D’autres, parce qu’elles ne sont pas en situation ni matérielle ni psychologique d’accueillir l’enfant, parce qu’elles ont été violentées, enceintes par inadvertance ou n’ont que mépris pour leur partenaire, expriment un farouche déni de grossesse et la dissimule. D’autres ignorent même qu’elles sont enceintes et n’en prennent conscience qu’en accouchant, pensant être atteint de simples coliques.



12. « En France, la possibilité d’accoucher sous X existe depuis 1941. Cela n’empêche pas que, chaque année, on entende parler de bébés congelés, d’infanticides ou d’abandon de bébé dans la rue etc. Cela montre qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre la loi permettant l’accouchement sous X et la question du déni de grossesse. ».



Pourquoi des pays comme la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse, entre autres, auraient-ils réinventé les « tours d’abandon » si abandons et infanticides étaient surestimés ? Ainsi, si l’article 7 de la convention internationale des droits de l’enfant mentionne que : « l’enfant, dans la mesure du possible, a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » l’article 6 de la même convention stipule : « Il est nécessaire dans toute la mesure du possible d’assurer la survie de l’enfant », et l’article 19 signale : « Les états parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales … ».



13. « La grande majorité de nos voisins européens ne connaît pas l’accouchement sous X, or on n’y constate pas de drame sanitaire particulier. Chez eux, il n’y a pas plus d’infanticides depuis qu’ils ont supprimé l’accouchement sous X ».



Si l’indication du nom de la mère et du père sont obligatoires dans de nombreux pays européens, la France, qui reçoit de nombreuses femmes enceintes belges, suisses et algériennes venant pour accoucher anonymement (15% environ de ces accouchements), n’est pas seule à se préoccuper de ce problème. L’Italie, le Luxembourg et, dans une certaine mesure l’Espagne (dans le cas des mères non mariées) autorisent les mères à ne pas indiquer leur nom au moment de l’accouchement. D’autres pays européens, émus du nombre croissant de naissance dans des conditions hasardeuses et d’enfants abandonnés sans soins, ont tenté de pallier ces drames d’une autre manière en réinventant « le tour », heureusement amélioré. Les allemands ont créé dans les principales villes d’Allemagne, quelques quatre-vingt « Babyklappen », « boîtes à bébés ». Le dépôt de l’enfant est légal alors que son abandon sur la voie publique est puni par la loi. Un délai de huit semaines est donné à la mère pour revenir chercher l’enfant. L’Autriche a installé des « nids de bébés » à partir d’octobre 2000. La république Tchèque en a fait installer quarante. La Suisse a mis en place un système similaire pour protéger la vie des nourrissons : les babyfenster, « fenêtres à bébé ». Dans tous les cas, le principe, identique, est de déposer l’enfant sur un lit chauffant, installé dans des boîtes transparentes situées dans un mur le long d’une rue, mur attenant habituellement à une maternité publique. L’enfant est surveillé en permanence par électronique avec un système alertant avec un léger décalage le personnel médical. Mais, ces solutions ne garantissent, pour la mère et l’enfant, ni le soutien, ni les soins médicaux avant, pendant et après l’accouchement et les décès d’enfants sont nombreux.

C’est pourquoi les mêmes pays européens ont envisagé de revenir à une législation à la Française. En Allemagne, des députés ont déposé, en juin 2002, un projet de loi qui proposait de « supprimer l’obligation mise à la charge de la mère, ainsi que de toutes les personnes ayant participé à l’accouchement, de déclarer la naissance à l’état civil dès lors que la femme exprime le souhait d’accoucher dans l’anonymat ». Depuis sept à huit ans, un nombre restreint de maternités (130 environ) permet aux femmes qui le désirent d’accoucher anonymement. En Autriche, c’est une loi de mars 2001 qui a dépénalisé l’accouchement anonyme et permet à la femme en situation de détresse de demander l’anonymat lors de son accouchement. La Hongrie a fait de même. En Belgique, le Comité consultatif royal de Bioéthique a suggéré à son gouvernement d’adopter de profondes modifications législatives proches de la loi française qui ont abouti à une proposition de loi déposée en mai 2002. Quant aux Etats-Unis, pour tenter de protéger la vie des nouveau-nés, du fait de l’augmentation des infanticides ou des délaissements sauvages ayant entraîné la mort, la « Safe Haven Legislation » ou « baby moses » a été adoptée par la plupart des états. Elle autorise toute mère qui le souhaite à confier anonymement son nouveau-né dans des services d’urgence sans être pénalisée : hôpitaux, commissariats de police, casernes de pompiers, services sociaux. Enfin, dans les pays d’Amérique latine qui ne connaissent pas l’accouchement anonyme, il existe un taux important d’accouchements sous une fausse identité ou d’abandons sauvages sur la voie publique.



14. « L’accouchement sous X peut être détourné de son objet et favoriser dans l’illégalité la gestation pour autrui à l’étranger, voire le recours à une mère porteuse clandestine en France ».



Les cas de détournement de la loi de bioéthique restent marginaux selon le CNAOP. La question des mères porteuses n’entre pas dans cette problématique et demeure un phénomène très rare en France. En revanche, cela risquerait, par effet de domino, de mettre fin à l’anonymat du don de gamètes, de sperme ou d’ovocytes avec le risque, comme en Grande-Bretagne ou en Allemagne, de tarir les dons de sperme, à l’origine de 1 500 naissances par an en France ? En viendra-t-on aussi à demander la levée de l’anonymat du don d’organes ?



15. « La loi de 2002 n’est plus adaptée ».



Seulement 1,5% des personnes nées dans le secret demandent sa suppression. Or, elle a été votée – fait exceptionnel- à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier 2002 ; elle a reçu un avis favorable de la grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a donné acte à la France de sa tentative de conciliation entre les intérêts de la mère et de l’enfant, en audience publique, le 9 octobre 2002 [15]. Selon la Cour : « la législation française tente ainsi d’atteindre un équilibre et une proportionnalité suffisants entre les intérêts en cause ». Elle a été approuvée par le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé qui s’est prononcé, en 2006, dans son avis n°90 [16], pour le maintien de la loi, considérant qu’elle respectait un équilibre délicat. Toutefois, la possibilité d’accoucher dans l’anonymat doit s’accompagner d’une amélioration des conditions de l’accouchement sous X et d’une harmonisation des pratiques.



Roger Henrion, Claude Sureau.



16. Repères. Pour aller plus loin :


Une histoire ancienne



Bien avant 2002, l’accouchement sous X fut en France une pratique socialement acceptée dès le XVIe siècle. L’Eglise catholique y vit très tôt une alternative à l’avortement, à l’infanticide et aux supplices infligés aux femmes ayant conçu en dehors du sacrement du mariage.
On installa ainsi des dispositifs (des tours d’abandon) permettant à des femmes venant de donner la vie d’abandonner le nouveau-né de manière anonyme tout en étant certaine que ce dernier serait recueilli et adopté. La prise en compte officielle par le législateur de cette pratique commence en 1793 année où la Convention vota un texte spécifique :

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »
Par la suite différentes dispositions législatives furent adoptées, dont un décret-loi du 2 septembre 1941 qui vit le gouvernement de Vichy organiser cette pratique : accouchement anonyme et prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précédait et qui suivait l’accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que demandait son état. Ce texte fut abrogé puis repris dans différents décrets jusqu’à la loi de 2002.
Quatre siècles après Saint-Vincent-de-Paul et deux siècles après la Révolution, la proposition de loi Barèges entend en finir avec cette tradition en levant définitivement l’anonymat.



Des chiffres stables



Chaque année environ 600 femmes accouchent dans le secret alors qu’elles étaient 700 en 2001, soit moins d’un accouchement sur 1000. (INED)

- 23% des nouveau-nés seront reconnus avant l’âge de deux mois et 14% des enfants nés dans le secret seront repris par leur mère

- 29% des femmes laissent un pli fermé avec leur identité, celle-ci pouvant être levée ultérieurement, après consentement, ou après décès

- 25% ne laissent que des renseignements non identifiants

- 22% ne laissent aucune information.



L’accouchement sous X et la loi :



Article 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant (20 novembre 1989) :
1. Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.
Code Civil, art. 326 :
"Lors de son accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé".
La mère a 2 mois pour se rétracter. Passé ce délai, l’enfant est déclaré adoptable.



« L’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit. (L. 147-7 du code de l’action sociale et des familles) ».



Avis du Comité Consultatif d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé [17]



Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) s’est prononcé pour le maintien de la loi du 22 janvier 2002, et il souhaite « que ne puisse jamais être levé l’anonymat d’une mère sans qu’elle y ait consenti de son vivant. »
Dans son avis n° 90 intitulé « Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation », présenté lors de la conférence de presse du 26 janvier 2006, il est écrit dans le chapitre V-1 concernant les recommandations : « Les valeurs éthiques qui ont conduit à légiférer ont abouti avec la loi du 22 janvier 2002 qui a créé le CNAOP à un équilibre délicat qu’il est souhaitable de maintenir. Il convient d’attendre un retour d’expériences plus marqué pour propose des modifications. Il est important de veiller à informer la mère sur la possibilité de laisser un jour, si elle le souhaite, sous enveloppe scellée des renseignements non identifiants ou identifiants et de pouvoir révéler ultérieurement des données identifiantes, mais en indiquant que son refus sera toujours respecté. On peut souhaiter dès maintenant que ne puisse jamais être levé l’anonymat d’une mère sans qu’elle y ait consenti de son vivant ».



Avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme [18]



La grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en audience publique, le 9 octobre 2002, a donné acte à la France de sa tentative de conciliation entre les intérêts de la mère et de l’enfant, à l’occasion de la plainte d’une jeune femme, madame Pascale Odièvre, abandonnée à la naissance, admise en qualité de pupille de l’Etat puis adoptée en la forme plénière en janvier 1969.

La Cour Européenne dans l’arrêt Odièvre du 13 février 2003 a approuvé la loi française : « […] Les intérêts en présence font apparaître, d’une part le droit à la connaissance de ses origines…et d’autre part l’intérêt d’une femme à conserver l’anonymat pour sauvegarder sa santé en accouchant dans des conditions médicales appropriées…L’intérêt général est également en jeu dans la mesure où la loi française a pour objectif de protéger la santé de la mère et de l’enfant lors de l’accouchement, d’éviter les avortements, en particulier clandestins, et des abandons sauvages. »



« La Cour relève que les intérêts en présence font apparaître, d’une part le droit à la connaissance de ses origines et l’intérêt vital de l’enfant dans son épanouissement, et d’autre part l’intérêt d’une femme à conserver l’anonymat pour sauvegarder sa santé en accouchant dans des conditions médicales appropriées. Il s’agit de deux intérêts difficilement conciliables concernant deux adultes jouissant chacun de l’autonomie de sa volonté ». Il ajoute : « De surcroît, il y a lieu de tenir compte de l’intérêt des tiers et de leur protection, essentiellement les parents adoptifs, le père ou le restant de la famille biologique ». « Enfin, l’intérêt général est également en jeu dans la mesure où la loi française a pour objectif de protéger la santé de la mère et de l’enfant lors de l’accouchement, d’éviter des avortements, en particulier clandestins, et des abandons sauvages ». La Cour rappelle par ailleurs « que certains pays ne prévoient pas l’obligation de déclarer le nom des parents biologiques lors de la naissance, et que d’autres connaissent des pratiques d’abandons d’enfants engendrant des débats sur l’accouchement anonyme ».

Elle note que la loi française du 22 janvier 2002 renforce la possibilité de lever le secret de l’identité de la mère en facilitant la recherche des origines biologiques par la mise en place d’un Conseil National de l’Accès aux Origines Personnelles. Selon la Cour : « La législation française tente ainsi d’atteindre un équilibre et une proportionnalité suffisants entre les intérêts en cause.



LE CNAOP [19]



Il reçoit la demande écrite des personnes qui recherchent leur origine, accompagnée des justificatifs de l’identité et de la qualité de leur auteur. Il recherche la mère de naissance, possédant pour cela des prérogatives propres pour se faire communiquer les actes de naissance d’origine par le procureur de la République ainsi que des renseignements afin de déterminer l’adresse des parents de naissance par les administrations ou services de l’état et des collectivités publiques et les organismes sociaux. Il doit s’assurer du consentement express de la mère de naissance à la levée du secret ou de sa volonté de le préserver. En cas d’acceptation, il procède à la communication de l’identité de la mère de naissance et l’identité des ascendants, descendants et collatéraux de la mère et l’un de ses membres servira de médiateur. En l’absence d’accord des parents de naissance, la communication se limitera aux renseignements ne portant pas atteinte à l’identité de la mère de naissance. Une autre mission du CNAOP est d’établir des statistiques relatives au nombre d’accouchements avec demande de secret, avec dépôt d’un pli fermé ou non, pour mesurer l’impact de la loi



ETUDE INED 21.09.2011 [20]



LA FEMME



Jeune âge, pressions familiales et culturelles, absence de conjoint, contraintes économiques : les explications de leur geste sont multiples. Mais la question des relations avec le papa, cité par 43% des femmes, arrive souvent au premier plan. « Les femmes évoquent leur séparation (24%) ou son refus de devenir père (7%), ou bien elles le décrivent comme un homme violent, délinquant, en prison, toxicomane ou alcoolique (10%)

- Viennent ensuite les difficultés économiques et sociales pour 28% des mères puis leur incapacité « d’investir ou d’assumer un enfant parce qu’elle se sent trop jeune » (19%) »

- certaines motivations sont moins présentes qu’on ne l’imagine, comme le viol ou les relations forcées. Dans les réponses étudiées, aucun cas d’inceste n’a été signalé.

- Par ailleurs, une mère sur 10 souffre de problèmes de santé physique ou psychique susceptibles d’expliquer la remise de l’enfant à l’adoption. La plupart de ces grossesses sont découvertes tardivement. Près de la moitié de ces futures mamans ne s’en aperçoivent qu’au deuxième trimestre, 38% s’en rendent compte au troisième. 9% sont même arrivées à l’hôpital en ignorant qu’elles allaient accoucher ! Dans huit cas sur 10, le délai légal de 12 semaines pour une IVG était dépassé. Quant au délai de deux mois de réflexion laissé à la mère après l’accouchement, il permet à 14% de ces mamans de changer d’avis et de reprendre leur enfant.

- Le plus souvent, elles suivent des études mais une petite partie d’entre elles est inscrit au chômage ou déniche un petit boulot. À l’inverse, les indépendantes (25%) semblent relativement bien insérées. Elles ont leur propre logement, travaillent ou partagent leur vie avec quelqu’un, et « semblent à l’abri des difficultés matérielles les plus aiguës ». Une sur deux a au moins 30 ans et vit en couple avec des enfants. Enfin, 15% de femmes cumulent les difficultés financières et isolement.

- Les 35% restant échappent à toute tentative de classification, gardent plus jalousement encore leur secret. « L’accouchement secret n’est pas seulement le fait de très jeunes femmes abandonnées par leur partenaire ou en situation de précarité même si elles sont effectivement sur représentées »



L’ENFANT



La loi de 2002 sur l’accès aux origines prévoit aussi de les inviter à confier des données personnelles, voire leur identité. « 23% des enfants abandonnés pourront la connaître. 31% trouveront un pli permettant au Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) de la contacter mais sans certitude et 46% seront donc dans l’impossibilité de connaître son identité »



Un film récent traitant du sujet :





La brindille

Film français d’Emmanuelle Millet, septembre 2011
Sarah, 20 ans, se lance avec détermination dans la vie active lorsqu’elle apprend avec stupeur qu’elle est enceinte de six mois. Elle ne veut pas d’enfant, pas maintenant. Bouleversée, elle se retrouve déchirée entre sa soudaine condition de future maman et la vie de femme indépendante qu’elle recherche tant.



Académie nationale de médecine



1. Recommandations 2006 [21]



-  considérant d’une part que la loi actuelle répond aux recommandations qu’elle avait formulées dans un rapport publié en 2000, loi approuvée par ailleurs par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2002 et le Comité Consultatif d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, en 2006 ; d’autre part, que cette loi a permis, grâce à son application par le CNAOP, de trouver le nécessaire équilibre entre le désir légitime des adolescents et adultes de connaître leur origine, le désir non moins légitime du droit à l’anonymat de certaines mères et la protection des nouveau-nés ;

-  reconnaît que de grands efforts concernant l’accompagnement des mères et la collecte des données concernant les accouchements avec demande de secret ont été faits ;

-  estime que, dans les conditions actuelles, un changement de la loi de 2002 pour laquelle on ne possède pas encore le recul indispensable et dont les conséquences sont encore insuffisamment évaluées, serait prématuré et susceptible d’entraîner des effets nocifs.



2. COMMUNIQUE (8 mars 2011) [22]



A l’occasion de la parution du rapport de la mission parlementaire récemment remis au premier ministre par son rapporteur, Madame Brigitte Barèges(1), sur l’accouchement dans le secret qui préconise, entre autres, de supprimer la possibilité pour une femme d’accoucher dans l’anonymat, accouchement dit sous X, tout en maintenant la possibilité d’accoucher dans le secret, l’Académie nationale de médecine confirme sa position déjà émise à deux reprises en 2000(10) et en 2006 (11).



Elle réitère son opposition formelle à la possibilité de lever l’anonymat et en rappelle les raisons.



Sans sous-estimer aucunement l’importance pour tout être humain de connaître ses origines, exigence naturelle dont l’absence peut être source de très grande souffrance psychologique, l’Académie nationale de médecine demande que la question soit considérée dans sa globalité et ses aspects les plus concrets sans se limiter au seul aspect psychologique des adultes à la recherche de leur origine.



La mise en cause de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté, leur faisant fuir les maternités et les services sociaux avec les risques que cela comporte pour les mères, les nourrissons et les enfants.



- Les mères qui recourent à l’accouchement sous X sont souvent jeunes et célibataires, sans aucun contact avec le père. Découvrant trop tardivement leur grossesse pour l’interrompre ou se préparer à être mère et accepter l’enfant, elles sont en règle générale dans une grande solitude affective et une extrême détresse où se mêlent difficultés sociales, psychologiques et économiques. Un rapport de 2009 au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Service du Droits des Femmes et une étude de 2010 de l’Institut national d’études démographiques, effectuée pour le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) sont à ce propos éclairants.



- Les grossesses, non détectées par l’entourage, sont peu ou mal suivies, voire non suivies, ce qui peut provoquer des retards de croissance in utero, des accouchements prématurés, des hypoxies ou anoxies fœtales, à l’origine d’éventuelles séquelles psychomotrices. Nombre de ces accouchements se font dans la clandestinité, dans les pires conditions, avec les risques de déchirures graves du périnée, d’hémorragies de la délivrance, de rétentions placentaires et d’infections sévères, hémorragies et infections pouvant entraîner l’ablation de l’utérus.



- A ces accouchements dans la clandestinité succèdent des abandons dans des lieux variés et des conditions précaires. Au mieux, l’enfant est recueilli dans un état d’hypothermie. Au pire, il est retrouvé mort et la mère risque fort d’être condamnée pour infanticide.



- A ces abandons s’ajoutent les infanticides dont le nombre est malheureusement impossible à connaître, dissimulé dans les statistiques des homicides de mineurs de moins de 15 ans, ce qui laisse libre cours à toutes les interprétations. Les femmes acculées au désespoir, affolées ou déniant leur état de grossesse, laissent sans soin, étranglent, asphyxient ou noient leurs nouveau-nés qui sont retrouvés dans des sacs poubelles, des vide-ordures, des toilettes, voire des déchetteries. D’après une étude d’Anne Tursz, datant de 2005, le nombre de ces infanticides serait sous-évalué. Leur importance et leur accroissement en cas de levée de l’anonymat sont niés par ceux qui prônent la levée de l’anonymat, ce qui ne manque pas de laisser sceptique si l’on considère que plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Italie, république Tchèque) ont eu recours à des équivalents des « tours d’abandon du Moyen Âge » pour pallier ces drames, solution qui ne protège ni la mère, ni l’enfant.



- La loi contribue également à diminuer le nombre des abandons trop longtemps différés, source de placements successifs, dont la nocivité est soulignée par les pédopsychiatres. Les enfants nés sous X ont au moins l’avantage d’être d’emblée placés dans la situation juridique de pupilles de l’État et de trouver plus rapidement une famille d’adoption et un foyer stable.



- Si la femme se sent contrainte de garder l’enfant, le déni de grossesse peut se transformer en négligences ou violences graves, notion fréquemment retrouvée quand on étudie les maltraitances familiales.



- Non seulement la loi actuelle protège l’enfant sans pour autant nier ses attentes, mais elle préserve la liberté de décision de la femme et le choix de son avenir. Il est difficile d’imaginer ce que sera la vie d’une femme qui, pendant 18 ans, vivra avec l’anxiété d’une éventuelle découverte de son secret.



D’autre part, il est évident qu’en ces temps où l’adoption d’enfants nés en France a considérablement diminué et où l’on cherche à améliorer les conditions de l’adoption, la disparition programmée de l’anonymat - à plus forte raison si une autre mesure proposée, la possibilité pour la mère de naissance de déposer auprès du CNAOP une demande de recherche de l’enfant dont elle a accouché devait être retenue - pourrait être à l’origine d’une réticence de plus en plus marquée des familles désirant adopter et favoriser l’adoption internationale. Les familles qui adopteront dans ces conditions devront en effet savoir que l’enfant pourra, lorsqu’il aura 18 ans, rechercher sa famille d’origine et que les mères de naissance pourraient également rechercher leur enfant.



En revanche, l’Académie nationale de médecine approuve pleinement :

- le maintien du CNAOP et toute mesure destinée à lui donner les moyens d’accomplir au mieux ses difficiles missions, notamment au plan humain ;

- l’amélioration de l’accompagnement des mères avant et au moment de la naissance ainsi que l’amélioration de l’accueil à la maternité, souvent déterminants pour la décision qu’elles prendront ;

- l’amélioration du contenu du dossier des enfants.



L’ Académie demande instamment que soit établie la possibilité d’isoler les infanticides précoces parmi les infanticides de moins de 15 ans afin d’avoir des données fiables sur leur nombre évitant toute interprétation tendancieuse.



Il serait souhaitable que la législation concernant ce sujet crucial cesse de fluctuer au gré des changements de responsables politiques entretenant chez les mères un climat d’insécurité propre à les faire fuir ou à s’enfermer dans le secret, là où la confiance et la sérénité seraient éminemment nécessaires pour un bon accompagnement.

[1] Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat

[2] Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes

[3] Henrion R. A propos de l’accouchement sous X. Bull. Acad. Natle Med. 2000, 184, 815-82 1.
Henrion R. A propos de la proposition de loi N°3224 instaurant un accouchement dans la discrétion. Bull. Acad.Natle méd, 2006, 190,1809-1825.
Henrion R. A propos de l’accouchement dans le secret, Bull.Acad.Natl méd,2011,195,729-732

[4] Bouchet P. Statut et protection de l’enfant. La Documentation française. Paris. 1991

[5] Fabius L. et Bret J-P. Droits de l’enfant, de nouveaux espaces à conquérir. Assemblée nationale, commission d’enquête. Rapport n° 871, 1998

[6] Théry I. Couple, filiation et parenté d’aujourd’hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée. Rapport à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Odile Jacob-Documentation française. Paris. 1998.

[7] Dekeuwer-Defossez F. Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps. Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice. Septembre 1999.

[8] Pécresse V. Proposition de loi n°3224 instaurant un accouchement dans la discrétion. Assemblée Nationale 28 juin 2006

[9] Barrèges B. Rapport de la Mission parlementaire sur l’accouchement dans le secret, 12 novembre 2010, La Documentation Française, Paris 2010.

[10] Barèges B. Proposition de loi n° 4043 visant à « la levée de l’anonymat » et à l’organisation de « l’accouchement dans le secret ». Assemblée Nationale 7 décembre 2011

[11] Tursz A., Crost M., Gerbouin-Rerolle P. Synthèse du rapport à la mission de recherche Droit et Justice. Ministère de la justice, Juillet 2005.

[12] Kachoukh F. Accouchement “sous X” et secret de ses origines : comprendre et accompagner les situations en présence. Groupe de travail sur l’accouchement « sous X ». Rapport au Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Service des Droits des Femmes. Octobre 1999.
Villeneuve-Gokalp C. Etude sur les mères de naissances qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement. Institut National d’Etudes Démographiques en partenariat avec le CNAOP, Juin 2010.

[13] Kachoukh F. Accouchement “sous X” et secret de ses origines : comprendre et accompagner les situations en présence. Groupe de travail sur l’accouchement « sous X ». Rapport au Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Service des Droits des Femmes. Octobre 1999.

[14] [Villeneuve-Gokalp C. Etude sur les mères de naissances qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement->Villeneuve-Gokalp C. Etude sur les mères de naissances qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchemen ]. Institut National d’Etudes Démographiques en partenariat avec le CNAOP, Juin 2010

[15] Cour européenne des Droits de l’Homme Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme. F. 67075 – Strasbourg Cedex.

[16] Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé. Avis n° 90. Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation.

[17] Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé. Avis n° 90. Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation.

[18] Cour européenne des Droits de l’Homme . Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme. F. 67075 – Strasbourg Cedex.

[19] Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes.

[20] Villeneuve-Gokalp C. Etude sur les mères de naissances qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement. Institut National d’Etudes Démographiques en partenariat avec le CNAOP, Juin 2010.

[21] Henrion R. A propos de la proposition de loi N°3224 instaurant un accouchement dans la discrétion. Bull. Acad.Natle méd, 2006, 190,1809-1825.

[22] Henrion R. A propos de l’accouchement dans le secret, Bull.Acad.Natl méd,2011,195,729-732.

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