Mireille Delmas-Marty : L’émergence d’un ordre juridique mondial ?

Une communication donnée à l’Académie des sciences morales et politiques

Spécialiste des études comparatives en droit international, Mireille Delmas-Marty se penche, dans cette communication donnée en séance académique le lundi 19 décembre 2011, sur l’émergence d’un nouvel ordre juridique au niveau mondial. Allons-nous vers une harmonisation ou vers une plus grande instabilité ?

Mireille Delmas-Marty est membre de l’ASMP depuis 2007, dans la section Morale et sociologie, où elle a succédé à Jean Cazeneuve.
Elle a été professeur de droit dans plusieurs universités françaises , elle est professeur honoraire au Collège de France où elle tenait la chaire d’ Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit ». De renommée internationale, elle a été professeur invité dans la plupart des grandes universités européennes, ainsi qu’aux États-Unis, en Amérique Latine, en Chine, au Japon et au Canada.

Outre ses enseignements, elle s’est consacrée à la recherche, au sein de l’École des hautes études en sciences sociales et de l’Association de recherches pénales européennes qu’elle a créée, puis de l’UMR de droit comparé (Université de Paris 1/CNRS) qu’elle a dirigée de 1997 à 2002.

Vous allez l’entendre dans cette émission s’exprimer sur « l’émergence d’un ordre juridique mondial ? ». Tel est en effet le titre qu’elle a donné à sa communication lors de la séance académique du lundi 19 décembre 2011. On remarquera le point d'interrogation qui indique combien l'intervenante entend proposer une réflexion plutôt que donner des conclusions.

Elle a d'abord rappelé nombre des phénomènes qui contribuent au désordre mondial : crise économico-financière, tortures et guerres, inquiétudes pour la planète, affaiblissement de l'Etat, etc. " Faut-il s’étonner d'un tel désordre, alors que l’ordre juridique reste attaché à l’Etat et qu’il n’existe d’ordre juridique que national, ou international, au sens d’interétatique. Faute d’Etat mondial (que personne ne souhaite car il marquerait sans doute l’hégémonie d’une superpuissance), l’ordre juridique « mondial » n’existe pas... Le problème est qu’en cette période de transition, le nouveau modèle d’ordre émerge à peine et l’on discerne mal ses formes, tandis que l’ancien est déjà fortement ébranlé".

Puis elle a exposé le plan qu'elle entend suivre dans cette réflexion :

- "Fragmentation des normes, dilution des responsabilités, instabilité dans le temps entraîneraient une dé/formation au sens littéral (dé/formalisation) de l’ordre juridique. Pourtant, des évènements de ces derniers jours ont envoyé quelques signes plus positifs(...)

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