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Bruno Cotte : Pourquoi une justice pénale internationale ?

L’Académicien des Sciences morales et politiques nous éclaire sur le rôle de la Cour pénale internationale dont il est l’un des présidents de chambre

Bruno Cotte, de l’Académie des sciences morales et politiques et président de la Chambre de première instance n° 2 de la Cour pénale internationale (CPI), revient sur le rôle de celle-ci depuis sa création en 2002. Cette Cour reste aujourd’hui au cœur de l’actualité avec le procès de l’ancien président ivoirien. L’académicien nous éclaire sur les compétences de cette Cour, chargée de juger les crimes les plus graves.


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LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
FICTION OU REALITE ?




Pourquoi une justice pénale internationale ?

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- Réprimer les crimes les plus graves, lutter contre l’impunité. Mais avec quelle légitimité ? Ethique et juridique…

La CPI a pour mission de réprimer les crimes les plus graves et de lutter contre les impunités ; dans cette émission, Bruno Cotte s'interroge sur la portée de ce rôle. En effet, la CPI doit-elle sanctionner seulement les personnes physiques ou aussi les Etats? Un autre questionnement central pour l'académicien concerne les avantages que peut fournir une juridiction internationale par rapport aux juridictions nationales.


Après un bref rappel historique en quelques dates (Nuremberg, Tokyo, quelques grandes conventions, les tribunaux ad hoc : TPIYougoslavie, TPRwanda, 17 juillet 1998 : traité de Rome et 2003 : CPI, Timor Oriental, Sierra Leone, tribunal spécial Cambodge, Tribunal spécial pour le Liban…. le rôle de l’ONU dans les tribunaux ad hoc…), Bruno Cotte expose le cheminement qui a conduit– au regard du principe de spécialité des organisations internationales –l’ONU à « s’occuper » de justice pénale internationale.


Les rapports de la justice pénale internationale avec le ou la politique (pour la CPI : il est nécessaire d'avoir une saisine par l’ONU qui peut demander la suspension des poursuites) et avec la diplomatie sont évoqués ainsi que quelques données chiffrées (à titre d’exemple, l’activité du tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie).




La Cour pénale internationale



Bruno Cotte évoque ici les raisons qui ont conduit à la création de la CPI c'est-à-dire la création d’une Cour universelle et permanente, ce qui n’est pas obligatoirement du goût de tous les Etats et explique peut-être l’absence de ratification de la part de certains Etats qui comptent dans le concert international…


Il présente ensuite la Cour (nombre d’Etats ayant ratifié le Statut, les objectifs poursuivis à partir du Préambule du Statut, les principaux rôles de l’assemblée des Etats parties (organe législatif, qui élit les Juges, décide du budget etc…) et l’absence de(...)


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