Le Club

Découvrez le club Canal Académie et créez votre compte dès maintenant pour profiter des avantages, des exclusivités, des services...

Découvrir le Club

Crise de l’expertise médicale : que faire pour éviter les erreurs judiciaires ?

avec le Pr Jacques Hureau, de l’Académie nationale de médecine, auteur d’un rapport sur l’expertise médicale

Les experts médicaux sont souvent montrés du doigt, qu’on évoque quelques médiatiques affaires judiciaires en cours comme la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, l’affaire du meurtre au collège Cévenol par un jeune récidiviste de 17 ans ou en 2005 l’affaire d’Outreau qui mena à une vaste erreur judiciaire. Seuls pour délivrer leurs expertises, pas assez nombreux pour répondre aux demandes des tribunaux, la responsabilité des experts est pourtant des plus grandes puisque les juges s’appuient sur leurs conclusions pour délivrer leur jugement. Radiographie d’un système à refondre en compagnie du Professeur Jacques Hureau médecin et expert honoraire agréé par la Cour de cassation.


Bookmark and Share

La crise de l’expertise médicale n’est pas récente. La loi de juin1971 avait déjà été révisée en 2004 puis en 2008. Aujourd'hui, la préoccupation principale demeure la qualité de l’expertise.
Car actuellement constate le professeur Jacques Hureau, chirurgien et coauteur du rapport de l’Académie nationale de médecine sur l’expertise médicale [ [Compétence scientifique et technique de l’expert médical p[-, « la compétence de l’expert n’est pas suffisamment prise en compte tant au moment de son inscription sur la liste des experts qu’au moment de la mise en adéquation par le magistrat de sa compétence sur une affaire ».
Pourtant, depuis la révision de la loi de 2001, des critères d’évaluation des médecins ont été définis pour figurer sur ces listes. « Mais cette inscription se fait en deux temps poursuit notre invité : tout d’abord une inscription probatoire de 3 ans. L’intéressé pose sa candidature avec son CV et ses travaux. Mais il n’est pas rencontré par des représentants de la cour d’appel, ni même par ses confrères experts ». Puis au moment de sa réinscription, au bout de 3 ans, une commission mixte d’experts et de magistrats se réunit pour statuer sur son sort. Et comme le fait remarquer Jacques Hureau, les experts réunis n'appartiennent pas forcément à la discipline du dossier à juger.

La compétence des experts a également été soulevée en mars 2011 dans la publication d’un autre rapport consacré à cette question [[le rapport Bussière/Autinp[-. Les auteurs ont listé les qualités déontologiques pour être expert. « A ma grande surprise, j’ai lu que la compétence ne figurait qu’en septième position …». Or si la compétence des experts ne semble pas primordiale, on peut donc se demander si les expertises sont fiables ! « Cela revient à se demander comment déterminer qu'un expert est compétent » selon Jacques Hureau.
« Les Américains ont résolu en partie le problème avec les critères Daubert » ; des critères qui(...)


© Canal Académie - Tous droits réservés

Notez cette émission :

Pour poursuivre la lecture de cet article et écouter cette émission,
devenez membre du Club pour 25€ par an seulement ! abonnez-vous ici Déjà abonné ? identifiez-vous

Commentaires