Gilbert Guillaume : le droit au juge, droit ou slogan ?

Une communication donnée à l’Académie des sciences morales et politiques lundi 24 octobre 2011

On a tous des droits, certes, mais, par une sorte d’inflation, on arrive à une multiplication complexe : le droit à exiger un "bon" juge, ou un "vrai" juge, le droit en tous cas de le saisir et même d’exiger un jugement suivi de l’exécution de celui-ci... Jusqu’où peut-on aller, quelles sont les limites, comment les droits français, européen et autres résolvent-ils la question ? C’est une réflexion sur ce thème que propose l’académicien Gilbert Guillaume qui fut juge à la Juge à la Cour internationale de justice et élu Président de cette juridiction.

Gilbert Guillaume pose d'abord un constat : "le développement de l’individualisme dans les sociétés occidentales a conduit à une multiplication des droits reconnus aux uns et aux autres. Aux droits civils et politiques proclamés par les Révolutions américaine et française, se sont ajoutés les droits économiques et sociaux nés de la révolution industrielle et de la pensée marxiste. Puis sont apparus les droits dits de troisième génération tendant à la préservation et à l’amélioration de la qualité de la vie. L’univers des droits de l’homme est devenu, comme l’univers lui-même, un monde en expansion accélérée dont les limites sont chaque jour repoussées par des textes foisonnants au prix de contradictions croissantes. Au droit à la vie pourrait demain s’ajouter le droit à la mort. Le droit à l’enfant est revendiqué en même temps que le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Du droit aux soins on est passé sans crier gare au droit à la santé, du droit au travail au droit de travailler au pays natal et du droit de grève au droit au retrait. Le droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » a même trouvé sa place dans la constitution française qui a consacré à cet effet le principe de précaution.

"Proclamer des droits est aisé, en assurer le respect est plus difficile. Deux étapes sont en effet nécessaires à cet effet :
- Tout droit implique des obligations dont il convient en premier lieu de définir le bénéficiaire, le contenu et le redevable. Encore faut-il que ce dernier dispose des moyens matériels et financiers lui permettant de s’acquitter de ses obligations. Soucieux de contraindre la puissance publique à tenir ses promesses, les défenseurs des droits de l’homme en sont venus à forger le concept de droit opposable (ce qui paradoxalement pourrait impliquer que ceux qui ne sont pas qualifiés d’opposables ne créent aucune obligation juridique). Ainsi le droit à un « logement décent et indépendant » est-il devenu en France opposable aux collectivités publiques par loi du 5 mars 2007 .
- Mais une fois un droit proclamé et garanti, il convient d’en assurer le respect et, en cas de manquements, de sanctionner de tels manquements. C’est là qu’intervient le juge et par voie de conséquence un nouveau droit, le droit au juge...."

L'académicien abordera ensuite une réflexion sur la multiplication des recours : "La(...)

Pour poursuivre la lecture de cet article et écouter cette émission,
devenez membre du Club pour 23€, soit moins de 2€ par mois. Déjà abonné ?