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Le bicéphalisme de la Ve République française : une belle mécanique... et quelques ambiguités !

Une analyse de la Constitution de 58, par Pierre Delvolvé, de l’Académie des sciences morales et politiques

Pierre Delvolvé, professeur de droit public à Paris II, évoque la Constitution française de 1958, celle de la Ve République, en analysant le bicéphalisme, sans doute unique dans les démocraties occidentales. Ce renforcement de l’Exécutif peut, dans des circonstances de "cohabitation", devenir pour le moins "ambigu"... Explications de l’académicien de la section "Législation, droit public et jurisprudence" de l’Académie des sciences morales et politiques, invité par Françoise Thibaut, elle-même correspondant de cette Académie.


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La Constitution du 4 octobre 1958 peut s’analyser comme une « habile horlogerie » ou encore une « belle mécanique » qui corrige les défauts des régimes précédents et donne quelque stabilité juridique et politique à la société française.
Elle présente 3 caractères novateurs :

- un pouvoir Exécutif dominant,
- un domaine de la Loi,
- et, la création d’un Conseil Consultatif Constitutionnel.

Ce renforcement de l’Exécutif s’accompagne de bicéphalisme : en effet, les constituants ne vont pas jusqu’au régime présidentiel : il y a donc un Chef d’État, Président de la République, « détenteur du pouvoir suprême », incarnant la Nation, doté de forts pouvoirs d’initiative. Élu du peuple depuis la réforme de 1962, son mandat est passé de 7 à 5 années en 2000. Il choisit librement un Premier Ministre, chef du gouvernement, en principe issu de la majorité parlementaire, mais pas forcément de l’élection, et qui, en vertu des articles 20/21 « détermine et conduit la politique de la Nation ».

Pierre Delvové qualifie ce système d’« ambigu » et nous explique pourquoi. Il développe ensuite les différents aspects de ce bicéphalisme, sans doute unique dans les démocraties occidentales : la Constitution, dans l’horizon gaullien, a été conçue pour un gouvernement de tendance « unitaire » ; mais il a pu arriver que Président et Premier Ministre soient de tendances différentes, voire opposées, par le jeu des élections parlementaires : on aura alors les fameuses (et « fâcheuses ») cohabitations : 1986/88 ; 1993/95 ; et la dernière, sans doute la plus préjudiciable 1997/2002.

Pierre Delvové répond ensuite à 2 questions, :
- En période électorale ou pré-électorale au poste présidentiel, comment peut-on envisager ce bicéphalisme ?
- Enfin, peut-on imaginer en France, comme cela est parfois évoqué, une évolution institutionnelle vers le « pur présidentiel » ?




En savoir plus :

- Mieux connaître Pierre Delvolvé : ;

- Pour aller plus loin(...)


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