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Les brevets : des enjeux économiques ou technologiques ?

Avec Bernard Meunier, de l’Académie des sciences et Patrick Terroir, de la Caisse des dépôts

Pour être inventeur et vivre de ses inventions, mieux vaut être préparé aux affres de l’administration et des méandres juridiques ! Cette émission se propose de faire le point sur les difficultés rencontrées par les inventeurs et les PME : l’harmonisation des brevets à l’échelle européenne et mondiale, l’émergence d’une économie favorisant de nouveaux acteurs économiques tels que les fonds d’investissements spécialisés qui spéculent sur les brevets, les cabinets de conseils et les patent trolls, des compagnies qui utilisent le litige de brevets comme principale ressource financière ! Détails en compagnie de Patrick Terroir et son regard d’économiste, et Bernard Meunier, et son approche d’exploitant de brevet.


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Si les brevets sont là pour protéger les droits de l’inventeur, ils sont devenus aujourd’hui un casse-tête pour leurs auteurs et les entreprises exploitant les droits de propriété intellectuelle. Pour l’inventeur, il est en effet devenu très difficile de faire valoir son invention dans un produit pouvant contenir plusieurs milliers de brevets. C’est le cas des téléphones portables par exemple. De plus, si l’information circule partout dans le monde, le brevet, lui, ne dépasse pas les frontières d’un État ou d’une fédération d’Etats. Comprenez par là que votre invention n’est pas protégée partout…

Quant aux entreprises, elles sont confrontées à des difficultés de deux niveaux :
- mettre la main sur le bon brevet et se lancer dans des négociations juridiques longues et complexes
- composer avec les patents trolls : un nom barbare pour nommer des cabinets d’avocats spécialisés dans le litige d’exploitation de brevets. Ils négocient des sommes importantes avec une entreprise, sous menace de mener un procès pour exploitation frauduleuse d'un brevet.

« On touche au domaine de l’économie de la connaissance » nous dit Patrick Terroir. Le brevet est devenu un produit avec une valeur marchande plus ou moins importante selon le cours, avec des perdants et des gagnants.

Les brevets aujourd’hui protègent-ils trop les inventeurs, étouffant leurs propres inventions ou au contraire ne les protègent-ils pas assez ?

« La plupart des inventions aujourd’hui reposent sur une multiplicité de brevets. Par exemple, une semence de riz améliorée repose sur 80 brevets ! Cela signifie qu’il aurait fallu demander aux 80 propriétaires de brevets le droit de les exploiter. Dans le domaine de l’électronique, c’est plusieurs milliers. Dans ce phénomène assez nouveau d’accumulation des droits de propriétés, cela peut aboutir paradoxalement à priver les propriétaires de l’exercice de leurs droits » résume Patrick Terroir.
Il est donc devenu très difficile de faire valoir son droit de propriété intellectuelle et de l'exploiter.

Mais pour autant, Bernard Meunier ne voit pas là l'arrêt de mort du brevet :(...)


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