Les plus riches paieront deux fois. Une chronique de François d’Orcival

La réforme de l’ISF exonère trois cent mille des cinq cent mille contribuables assujettis à l’impôt. Les plus hauts revenus paieront. François d’Orcival pose la question : cette réforme est-elle ou non favorable et pour qui ?

A Bercy, cela s’appelle une réforme « neutre ». Elle ne coûtera rien au budget. L’ISF rapportait 4 milliards de recettes, le bouclier fiscal coûtait 800 millions. La réforme de l’ISF exonère trois cent mille des cinq cent mille contribuables assujettis à l’impôt ; il allait manquer 1 milliard. Eh bien, les deux cent mille restants, les plus « hauts revenus », vont les payer. Pire, ils les paieront en entendant toute la gauche leur répéter que la droite leur fait des cadeaux !

Certes, pour trois cent mille ménages, la réforme est favorable : les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’euros sont dispensés d’ISF. On a tenu compte de l’explosion des prix de l’immobilier et donc de la valeur des résidences principales (sans oser les exonérer). Ceux-là considéreront que Nicolas Sarkozy a tenu ses engagements : il a supprimé le bouclier fiscal (qui avait été tué par la publicité faite au chèque restitué à Mme Bettencourt) tout en supprimant, pour eux, l’ISF. Ils constituent la majorité des contribuables assujettis.

Pour les autres, en revanche, la situation ne s’améliore pas ; pour beaucoup même, elle s’aggravera. Pour ceux dont le patrimoine excède 1,3 million les taux ne changent pas en 2011; ils restent ce qu’ils étaient (avec le bénéfice du « bouclier »). Le nouveau barème ne s’appliquera qu’en 2012 – c’est-à-dire 0,25% entre 1,3 et 3 million, puis 0,50%, au-dessus. A condition que les élections ne le remettent pas en cause ! S’ajoute un détail, l’impôt frappera dès le premier euro et non plus par tranche, ce qui alourdira l’addition de certains.

Mais ce sont les autres compensations qui vont surtaxer les « riches », à commencer par l’alourdissement des barèmes des successions et donations. Nicolas Sarkozy en avait fait un argument fort de sa campagne de 2007 (« transmettre librement le fruit de mon travail à mes enfants »). Cela avait été porté à son crédit. Mais ici, comme pour l’ISF, en épargnant les petites successions, on frappe très vite les autres (jusqu’à doubler les droits). Ainsi les deux dernières tranches d’imposition sur les transmissions en ligne directe ou les donations entre époux, sont augmentées de 5%.
Enfin, dans l’idée de rendre sa politique de « justice fiscale » plus « juste » encore, le ministre du Budget nous annonce une « surtaxe » (provisoire bien sûr) sur les hauts revenus. Cela fera-t-il taire la surenchère à gauche ? En rien.

Le texte de cette chronique est paru dans Le Figaro Magazine du samedi 21 mai 2011. Elle est reprise ici par son auteur, avec l’aimable autorisation de l’hebdomadaire. Les propos de François d’Orcival, de l'Académie des sciences morales et politiques, n’engagent que lui-même, et non l’académie à laquelle il appartient ni l’Institut de France.

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