Elections et pouvoirs du président de la République de 1848 à nos jours

par François d’Orcival, une communication à l’Académie des sciences morales et politiques

Pendant les cinq Républiques françaises, comment fut élu le président et quels furent ses pouvoirs ? François d’Orcival a présenté cette étude historique devant l’Académie des sciences morales et politiques le lundi 14 février 2011. Il évoque bien sûr la V^e et le général de Gaulle mais aussi la toute première en 1792, -qui n’avait pas de président-, tandis que celle de 1848 vit l’élection de celui-ci au suffrage universel. Ce mode d’élection n’est pas sans soulever de légitimes questions et l’académicien ne les élude pas, notamment celles posées par le quinquennat et le calendrier... Une fois encore, le modèle français s’avère singulier !

L'élection du président de la République est l'axe autour duquel s'ordonne notre vie politique depuis 1965... : Tels sont les mots d'ouverture de cette communication de François d'Orcival devant ses confrères. Et de rappeler d'emblée que l'actuel chef de l'Etat est le sixième président de la V^e République et le vingt-troisième président de la République, précisant : "six présidents de la V^e République, deux de la IV^e, quatorze de la III^e, et un seul de la II^e République. Sept ont été élus au suffrage universel direct, les seize autres l'ont été par le Sénat et la Chambre des députés réunis en congrès". Autant dire que, depuis que la République a été proclamée, il existe différentes manières de choisir ou d'élire le président et que les pouvoirs que celui-ci exerce et la manière de les exercer, diffèrent selon les modes d'élection. Ce sont ces nuances -d'importance- que le communiquant a choisi de détailler.

- Rappel historique préalable : il n'y a de président de la République et donc d'élection du chef de l'Etat que depuis 1848 et non pas depuis 1792, date de la naissance de la toute première République.

François d'Orcival rappelle donc comment cette première République a fonctionné, les constitutions qu'elle a rédigées, les divers modes de fonctionnement démocratique. Arrive enfin après la Révolution, la Constitution de l'an VIII instaurée par Bonaparte qui s'installe aux Tuileries (siège de l'Ancien Régime, geste symbolique évident). Premier Consul, puis Empereur : le pouvoir est absolu jusqu'à sa défaite militaire.
- Avec Louis XVIII, le monarque s'appuie sur deux chambres. Puis, c'est Louis-Philippe, porté au pouvoir par la révolution de Juillet, tente de gouverner comme un monarque constitutionnel.
- Survient la révolution de février 1848 : le roi part en exil, une nouvelle République est proclamée et elle commence par faire élire au suffrage universel une assemblée constituante qui rédige une constitution en 116 articles dont le fameux article 43 qui dit : "le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République". L'élection d'un président est ainsi instaurée. Mais les points de vue divergent et les querelles s'amplifient : faut-il que tous les électeurs des départements français et d'Algérie (comme le stipule l'article 45)(...)

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