La gouvernance mondiale est-elle démocratisable ? par Mireille Delmas-Marty

Une communication à l’Académie des sciences morales et politiques

Mireille Delmas-Marty a traité devant ses confrères de l’Académie des sciences morales et politiques réunis en séance le lundi 20 décembre 2010, un sujet en forme de question : "La gouvernance mondiale est-elle démocratisable ?" Juriste reconnue comme expert auprès de plusieurs ministères et de l’Union Européenne, chercheur et professeur au Collège de France, elle offre ici une réflexion sur la démocratie au niveau mondial.

Mireille Delmas-Marty a été élue en mai 2007, à l’Académie des sciences morales et politiques dans la section Morale et sociologie où elle a succédé à Jean Cazeneuve. Professeur au Collège de France depuis 2002, elle occupe la chaire : « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». Cette communication clôturait l'année 2010 à l'Académie des sciences morales et politiques durant laquelle le président de l'année Jean Mesnard a proposé "la démocratie" comme thème de réflexion à l'ensemble des académiciens lors de leurs séances publiques.

"Ce joli mot de gouvernance, repris du vieux français, évoquait d'abord le pilotage d'un navire...Il nous revient depuis une vingtaine d'années, depuis que la chute du mur de Berlin a ouvert la voie d'une mondialisation non seulement économique et financière, mais aussi juridique, qui se développe au point de paraître menacer la souveraineté politique. Il nous revient comme façon de poser la question de l'organisation des pouvoirs, mais sans transposer le modèle de l'Etat-nation, car personne ne veut d'un véritable Etat mondial. Une façon de demander : Qui gouverne quand personne ne gouverne ? Ou comment gouverner sans gouvernement ?"

Ainsi le sujet est-il posé d'emblée. Cependant, Mireille Delmas-Marty continue à s'expliquer sur les mots qui forment le titre de sa communication : gouvernance mondiale et démocratisation. Elle souligne un sentiment dominant : la mondialisation ne conduit-elle pas à la désagrégation de tout ce qui rendait possible la démocratie ?
La désagrégation touche les Etats, l'idée de société (la cohésion sociale), et même l'ordre juridique. Sur chacun de ces points, l'intervenante s'explique.

De plus, une organisation mondiale des pouvoirs est déjà contestée par divers courants (altermondialistes, souverainistes, et même une partie de l'école libérale américaine...) De plus, la démocratie, même la meilleure, même la mieux organisée, reste un système qui marche normalement mal ! A l'échelle mondiale, on imagine aisément les difficultés qu'il faudrait surmonter...

Mireille Delmas-Marty suggère de considérer les crises comme des signes annonciateurs d'évolution, car elles révèlent des dysfonctionnements qui pourraient annoncer un renouvellement, une redistribution des rôles. Avec certes un risque d'anarchie mais aussi une occasion d'approfondir la réflexion.

Une gouvernance mondiale(...)

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