La démocratie et les institutions internationales

une communication de Laurent Stefanini à l’Académie des sciences morales et politiques

Où est la démocratie dans la société internationale ? Partout et nulle part, répond l’ambassadeur Laurent Stefanini, chef du protocole du ministère des Affaires étrangères et européennes, dans une communication devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques, le lundi 25 octobre 2010.

Cette communication s’inscrit dans le programme de l’année 2010 dont le thème retenu par le Président Mesnard est la démocratie.
Les institutions internationales sont-elles démocratiques ? Protègent-elles la démocratie ? Rappelant les origines et les évolutions de ces institutions, Laurent Stefanini souligne que la démocratie a fait de nets progrès dans l’ordre international. Mais il montre comment et pourquoi elles connaissent une crise et esquisse des réflexions prospectives.

« Pour qu’il y ait une démocratie, il faut qu’il y ait des citoyens », rappelle Laurent Stefanini en introduction. « Peu de nos 6 milliards et demi de semblables se conçoivent comme des citoyens du monde. »

Aucune définition précise de la démocratie ne figure dans les textes fondateurs que sont les préambules du Pacte de la Société des Nations de 1919 et de la Charte des Nations Unies de 1945. Cependant, le fonctionnement démocratique des institutions internationales a fait en 1945 un net pas en avant, souligne-t-il.
« Où en est-il 65 ans après ? »

L’ambassadeur s’attache d’abord à montrer comment le fonctionnement de la société internationale et de chacune de ses institutions est devenu plus démocratique sous l’effet de la mondialisation qu’il considère comme une chance pour la démocratie. Dans la seconde moitié du 20ème siècle, des mécanismes de coopération et de régulation se sont mis en place.

L’Organisation des Nations Unies qui regroupe 192 Etats sur les 195 reconnus a une compétence générale et couvre tous les champs d’activité, « avec un souci véritablement démocratique. »

D’autres organismes de coopération internationale existent. Il cite les organisations régionales comme l’Union Africaine et son NEPAD, l’ASEAN, la Francophonie qui fête ses 40 ans. De nouveaux regroupements régionaux ou nationaux sont apparus comme l’APEC, le G20, le G3, le G8.

« Enfin et surtout, c’est l’Union européenne qui a réalisé l’idéal démocratique dont on voit la force universelle depuis 60 ans. »

Laurent Stefanini rappelle deux initiatives prises à la fin des années 1990 qui ont consacré la valeur universelle de la démocratie :

- celle de l’Union Interparlementaire qui regroupe à Genève les Parlements du monde et qui a adopté en 1997 une « déclaration universelle sur la démocratie » ;

- la « Communauté des démocraties », créée en(...)

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