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« Faire confiance à l’intelligence territoriale », le rapport d’une mission sénatoriale

Avec Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, membre de la commission des lois, vice-présidente de l’Association des Maires de France, invitée par Myriam Lemaire

La réforme territoriale est en cours d’examen par le Parlement. Saisi en premier, le Sénat, qui est la « Maison des Collectivités Territoriales », a adopté plusieurs projets de loi, après un travail de réflexion approfondi dans le cadre d’une mission d’information. La sénatrice Jacqueline Gourault évoque, dans un entretien avec Myriam Lemaire réalisé le 23 mars 2010, les enjeux de cette réforme et les mesures annoncées.


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Cette émission s'inscrit dans la série "Rapports du Sénat" présentée par Myriam Lemaire.


À l’initiative de son Président, Gérard Larcher, le Sénat a décidé de créer dès le mois d’octobre 2008 une mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, chargée de réfléchir en amont et de formuler des propositions sur la réorganisation territoriale, au moment où le Président de la République mettait en place le Comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur.

« Cette réflexion du Sénat a précédé la rédaction de la loi par le gouvernement. Le Sénat a voulu accompagner la réflexion du gouvernement. Le Sénat étant le représentant des collectivités territoriales et la "Maison des collectivités territoriales", toute loi qui les concerne passe en première lecture au Sénat, ce qui a été le cas de cette loi », souligne Jacqueline Gourault.

Composée de 36 membres représentant toutes les sensibilités politiques du Sénat et ayant une expérience approfondie des responsabilités locales, la mission présidée par le Sénateur Claude Belot a poursuivi pendant huit mois ses travaux, en procédant à de nombreuses auditions et en effectuant des déplacements sur le terrain.

Après un rapport d’étape publié en mars 2009 qui établit un diagnostic et présente ses premières orientations sur la réorganisation territoriale, la mission a souhaité approfondir ses analyses autour de trois axes : la gouvernance territoriale, la clarification des compétences et la remise à plat des finances locales. Dans un deuxième rapport intitulé « Faire confiance à l’intelligence territoriale », publié en juin 2009, elle a présenté 90 nouvelles propositions.

Jacqueline Gourault et Yves Krattinger en sont les rapporteurs.

Une réforme nécessaire

Pour Jacqueline Gourault, il y a nécessité de réforme parce que le paysage territorial a beaucoup évolué depuis 30 ans. « La décentralisation plus l’intercommunalité ont beaucoup changé les relations entre les collectivités territoriales et entre celles-ci et l’État ».

Elle pense nécessaire de(...)


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