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Le Conseil constitutionnel en 2010, architecte du droit ? (2/2)

Entretien avec Renaud Denoix de Saint-Marc, membre du Conseil constitutionnel et de l’Académie des sciences morales et politiques

Renaud Denoix de Saint-Marc, dans cette seconde émission, éclaire la modernisation des institutions issue de la loi constitutionnelle de 2008 et l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a été nommé au Conseil constitutionnel en 2007 et il est académicien depuis 2004. Il a consacré à Canal Académie deux entretiens sur l’histoire de cette institution.


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Près de cinquante ans après sa création, le Conseil constitutionnel revêt une image de modernité et d'architecte du droit. Il est en particulier à l'origine de la constitutionnalisation d'un grand nombre de principes qui étaient antérieurement dotés d'une simple valeur législative. Ainsi en fut-il notamment avec l'adoption de la Charte de l'environnement et la constitutionnalisation des principes de participation et d'information (Article 7), de précaution (Article 5).

Le Conseil constitutionnel sous les feux de la rampe

Le Conseil constitutionnel reste encore aujourd'hui sous les feux de la critique politique ou médiatique. Cependant, ce n'est plus l'institution elle-même qui est mise à cause mais les décisions qu'elle rend ! Sa jurisprudence est ainsi régulièrement (c'est une nouveauté) prise sous les feux croisés des commentaires des médias ou des critiques d'élus (Charte de l'environnement, OGM, taxe carbone...). Peut-on évoquer cet aspect des choses ? Le Conseil joue un rôle novateur d'architecte du droit (par exemple droit de l'environnement). Dans quelles limites aujourd'hui ?

Renaud Denoix de Saint-Marc, observateur privilégié de l'évolution du Conseil constitutionnel, apporte ici des éléments de réponse à ces questions.

La modernisation des institutions (loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008)

Pourquoi parler de « modernisation des institutions » et non de « révision de la Constitution » ?

Quelles sont les principales innovations de cette « réforme » ? Les points suivants sont évoqués en mettant l’accent sur ceux qui intéressent plus particulièrement le Conseil :

- Le rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques : l'article 4 de la Constitution est complété d'un alinéa prévoyant que la loi garantit les « expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation » ;

- La limitation des mandats présidentiels à deux (nouvel article 6) ;

- L’élargissement du référendum d'initiative populaire: un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs (article 11) ;

- Le contrôle des nominations effectuées par le président de la(...)


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