Le Club

Découvrez le club Canal Académie et créez votre compte dès maintenant pour profiter des avantages, des exclusivités, des services...

Découvrir le Club

La justice constitutionnelle, une innovation de la Ve République (1/2)

Entretien avec Renaud Denoix de Saint-Marc, membre du Conseil constitutionnel et de l’Académie des sciences morales et politiques

Renaud Denoix de Saint-Marc, nommé au Conseil constitutionnel en 2007, élu à l’Académie des sciences morales et politiques en 2004, consacre deux entretiens à l’histoire du Conseil constitutionnel, institution placée sous les feux de la rampe au cours de l’année 2010. Dans cette première émission, il présente les missions et les compétences du Conseil dans leur perspective historique, et les « novations » de 1971 et 1974.


Bookmark and Share



Le Conseil constitutionnel : présentation de l’institution, de ses membres

Restitution de l’Institution dans son contexte historique : la justice constitutionnelle, une innovation de la Vème République
Nomination des membres

Les missions du Conseil : leur évolution historique

« Créée par inadvertance » (Doyen Georges Vedel) la fonction de juge constitutionnel a profondément évolué. La pratique constitutionnelle montrera que les compétences accessoires, par interprétation ou par révision, de la Constitution deviendront les principales fonctions du Conseil ainsi que le développe Renaud DENOIX de SAINT-MARC.


Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Le « légicentrisme » et la création du Conseil constitutionnel

Dans la construction de « l'État légal », sous la IIIe République, la loi est au centre de l'ordonnancement juridique : le « légicentrisme » (Louis Favoreu, Xavier Philippe, La place du Conseil dans la Constitution de 1958, site du Conseil) est la doctrine dominante jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale non seulement en France mais également en Europe.

La « révolution juridique » de 1971 et 1974

La décision fondatrice du 16 juillet 1971 (Liberté d'association) a déclenché un processus de changement profond de l'institution(...)


© Canal Académie - Tous droits réservés

Notez cette émission :

Pour poursuivre la lecture de cet article et écouter cette émission,
devenez membre du Club pour 25€ par an seulement ! abonnez-vous ici Déjà abonné ? identifiez-vous

Commentaires