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La jurisprudence, créatrice du droit ?

avec Jean Foyer et François Terré

Jean Foyer et François Terré présentent le colloque ’’La jurisprudence, la création du droit par le juge’’ qui s’est tenu à l’Institut de France les 25 et 26 janvier 2006.


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Jean Foyer, ancien Garde des sceaux, Ministre de la Justice, et François Terré, professeur émérite de l’Université Panthéon Assas (Paris II) présentent le colloque "La jurisprudence, la création du droit par le juge" qui s’est tenu l’Institut de France les 25 et 26 janvier 2006.

Sous l’égide de l’Académie, de l’Association française de philosophie du droit et du Centre de recherche en théorie générale du droit, un colloque, intitulé "La jurisprudence, la création du droit par le juge" s’est tenu le mercredi 25 et le jeudi 26 janvier 2006 au Palais de l’Institut de France. Trois membres de la section Législation, droit public et jurisprudence, MM. Jean Foyer, François Terré et Prosper Weil, y ont pris la parole ainsi qu’une quinzaine d’autres juristes de renom.

La justice en France souffre-t-elle d’un excès de jurisprudence ? Jean Foyer intervient à ce colloque sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. François Terré prononce les propos conclusifs de ce colloque qui réunit une vingtaine de sommités du droit, dont de nombreux professeurs d’université de Paris et de province. Prosper Weil, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, a également présidé l’une des séances de ce colloque.


À propos de Jean Foyer

Élu le 5 mars 1984, dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence, au fauteuil laissé vacant par le décès de Marcel Waline, Jean Foyer fut Président de l’Académie des sciences morales et politiques en 1995.

Sa carrière

Docteur en droit, agrégé de droit et diplômé de l'Académie de droit international de La Haye, Jean Foyer a commencé sa carrière comme conseiller technique aux cabinets de René Capitant (1944-1945), puis de René Giacobbi (1945-1946), ministres de l'Education nationale. Il est ensuite passé au cabinet de Henri Longchambon, ministre du Ravitaillement (1946).

Secrétaire de la commission d'études de l'union française à la présidence du Conseil (1947-1951), conseiller technique au cabinet de M. Houphouît-Boigny, ministre d'Etat (1958-1959), il devient commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Elu député de Maine-et-Loire (1959-1991), maire de Contigné (depuis 1959), sénateur de la Communauté (1959), juge titulaire à la Haute Cour de(...)


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