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La notion de "Crime contre l’humanité", de 1945 à 2010 : histoire et variations pour des transformations possibles, avec Mireille Delmas-Marty

Entretien avec Mireille Delmas-Marty, du Collège de France et de l’Académie de sciences morales et politiques

Qu’est-ce qui fait la particularité du "crime contre l’humanité" avec les autres crimes internationaux ? Ethique et philosophie viennent en complément du droit dans la pensée de Mireille Delmas-Marty. En posant, depuis plusieurs années déjà, le droit comme valeur, ce professeur du Collège de France analyse cette dénomination pénale et cet outil du droit comme une double référence qui fait de "l’humanité" une victime et une valeur à défendre. Voici son éclairage sur cette notion, née en 1945, son évolution et ses variations, dans le contexte de la mondialisation et du développement durable.


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Qu'est-ce qui distingue le crime contre l'humanité de tous les autres crimes? La gravité?


Dans la pensée de Mireille Delmas-Marty, éthique et philosophie viennent en complément du droit. En posant, depuis plusieurs années déjà, le droit comme valeur, Mireille Delmas-Marty, analyse cette fois, cette dénomination pénale et cet outil du droit dans un ouvrage collectif, Le crime contre l'humanité publié au PUF, en septembre 2009.





La notion de crime contre l'humanité fut inscrite dans le statut du Tribunal de Nuremberg en 1945. Son entrée fut alors discrète mais eut le mérite de la placer d'emblée au niveau international. Puis, rapidement, elle fut reprise dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Il faut attendre 1994 pour qu'elle soit par exemple inscrite, en France, dans le nouveau code pénal, en 1994. La mise en place du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, lui permit d'acquérir une autonomie certaine, que le contexte des décennies précédentes n'avait pas favorisé. L'ouvrage traite de la formation de la notion en droit international puis examine sa réception dans différents droits nationaux (droits internes) et enfin s'interroge sur ses transformations possibles pour répondre aux défis du XXI e siècle, mondilisation des risques et des menaces à propos du terrorisme, de la protection de l'environnement et des pratiques de biotechnologie, de clonage et d'eugénisme. C'est une notion complexe, évolutive, qui renvoie à la fois à une catégorie de crimes internationaux et à une catégorie englobant d'autres crimes comme le génocide, l'apartheid ou les disparitions forcées. Elle est demeurée longtemps inexploitée du fait de l'impossibilité de faire juger de tels crimes par des juges internationaux. Les projets se sont accumulés sans lendemains. Comme le rappelle Mireille Delmas-Marty au cours de cet entretien, il a fallu l'horreur et la violence des guerres de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda pour amener le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par une simple résolution et non par une convention internationale, à créer ces tribunaux : une procédure très rapide. Après Nuremberg, on avait discuté sur la création d'une cour pénale internationale. Elle nous précise même, qu'avant la Seconde guerre mondiale, des juristes avaient proposé la création d'une telle cour à propos du terrorisme. Une question remise à l'ordre du jour, depuis les(...)


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