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Jacques de Larosière : Supervision et régulation financière, le bilan à fin 2009

de l’Académie des sciences morales et politiques, auteur du rapport pour l’Europe

Jacques de Larosière, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, est l’auteur d’un rapport rédigé avec un groupe d’experts, sur la supervision financière en Europe. Dans cette émission, il établit un point d’étape pour l’application de ce rapport après en avoir rappelé les principales dates.


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Cette émission a été enregistrée le 23 décembre 2009.

- En octobre 2008, Monsieur Barroso, au nom de la commission européenne le charge de réunir un groupe d’experts pour réfléchir à l’amélioration du système de régulation et de supervision financière en Europe.

- Le 25 février 2009, le rapport est remis au Conseil de l'Europe.

- Dès mars 2009, il est accepté dans ses grandes lignes par la Commission européenne qui a travaillé sur un texte qu'elle a remis au Conseil des Ministres. Ce Conseil s'est mis d'accord sur ce jeu de textes de la Commission

- Le 19 juin 2009, les chefs d'Etats ont avalisé l'accord du Conseil des Ministres et approuvé les grandes orientations du rapport telles qu'elles étaient contenues dans le document de la Commission (avec simplement quelques retouches).

- Au cours de l'été 2009, la Commission a travaillé sur les textes juridiques qui permettront la mise en oeuvre de ces principes de manière administrative et efficace.

- A la fin d'octobre 2009, ces textes-là ont été remis au Conseil des Ministres et au Parlement.

- Tout début décembre 2009, l'essentiel de ces textes a été avalisé par le Conseil des Ministres.

Il reste donc maintenant au Parlement (lequel a été l'objet d'une réélection et n'a pas pu procéder à un examen de ces textes dans sa nouvelle formation). Le travail commence et il aboutira sans doute vers le printemps 2010. Ce sont des textes qui exigent une co-décision du Parlement et du Conseil.

L'année 2009 a donc été très efficace en quelques mois. Conseil et Commission ont préparé les textes nécessaires pour que les 31 recommandations du groupe d'experts soient mises en oeuvre.

"Quand Balzac disait "un rapport c'est quelquefois un apport mais le plus souvent un report", je crois que cette fois-ci, on peut dire que l'on peut être satisfait du processus qui a été au plus vite. Je suis également satisfait que ce rapport n'ait pas été vidé de sa substance mais approuvé dans ses grandes lignes".


L'essentiel de ces 31 recommandations sera donc adopté. Dès que le Parlement se sera prononcé, au cours du printemps 2010, les textes d'application seront mis en oeuvre.

Les principaux changements

- Le rapport, -n'oublions pas que c'était un travail de groupe effectué par des personnes éminentes-, avait trois(...)


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