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Le chancelier de Maupeou, une réforme de la justice manquée

Entretien avec Me Jean-Luc Chartier par Laetitia de Witt

Au pouvoir lors des quatre dernières années du règne de Louis XV, le chancelier de Maupeou imposa une réforme de la justice visant à sauver l’autorité du roi. Cette mise au pas de la justice lui valut la haine des magistrats, mais aussi la disgrâce et l’oubli. Maître Chartier revient ici sur l’œuvre magistrale du dernier chancelier de France et ouvre une réflexion sur le phénomène de juridicisation de la France.


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Issu d'une famille de robe anoblie au XVIe siècle, René Nicolas Charles Augustin de Maupeou (1714-1792) était le fils aîné de René Charles de Maupeou (1688-1775), premier président du Parlement de Paris de 1743 à 1757.

Maupeou débuta sa carrière en étant le bras droit de son père puis devint à son tour premier président de 1763 à 1768. Lorsque le chancelier Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil démissionna de ses fonctions le 14 septembre 1768, il fut convenu que René Charles de Maupeou lui succéderait tout en renonçant aussitôt à son office au profit de son fils. Le voilà chancelier mais d’un jour, puisque le 16 septembre 1768 son fils prenait ses fonctions. Il devenait à son tour chancelier, sans savoir qu’il serait le dernier chancelier de la monarchie.
Autre particularité de sa nomination, alors que depuis d'Aguesseau l’usage était de séparer les fonctions de chancelier de celles Garde des sceaux de France, elles furent réunies au profit de Maupeou qui se vit confier les sceaux le 18 septembre 1768. Il devait les conserver jusqu'au 24 août 1774, date à laquelle Louis XVI, mal conseillé par Maurepas, le renvoyait.

Maupeou disposait ainsi, en matière judiciaire, d'une importante marge de manœuvre, accrue par la confiance que ne cessa de lui témoigner Louis XV. Dans un premier temps, Maupeou se montra prudent. Il semblait même suivre la ligne de modération indiquée par Choiseul, dont le principal souci était de se maintenir au pouvoir. Ainsi, lors de l'affaire La Chalotais, qui agitait alors le Parlement de Bretagne et souleva une véritable fronde parlementaire, Maupeou se montra tolérant.
En fait, il faut attendre la démission d'Étienne Maynon d'Invault du contrôle général des finances pour voir la position de Maupeou s’affermir. En effet, le 22 décembre 1769, il faisait nommer un de ses proches, l'abbé Terray, pour le remplacer. Un an plus tard, le 24 décembre 1770, la disgrâce de Choiseul faisait du chancelier de Maupeou l'homme fort du ministère. C’est alors qu’il engagea la réforme de la justice

La réforme Maupeou

Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit.(...)


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