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ES536
Réformer la procédure pénale ?
par Mireille Delmas-Marty, de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur au Collège de France
Le thème de la Justice, et surtout la réflexion sur la réforme de l’institution, est apparu si important au regard de l’actualité que l’Académie des sciences morales et politiques l’a repris, le temps d’une séance, celle du lundi 25 mai 2009. Mireille Delmas-Marty a présenté, devant ses confrères de l’Académie, une communication intitulée "la phase préparatoire du procès pénal, pourquoi et comment réformer ?".
Entre le moment de l'infraction constatée et son jugement, s'écoule une phase essentielle, le procès, pendant lequel l'affaire est mise en état d'être jugée. Mireille Delmas-Marty s'est longuement interrogée dans cette communication académique sur le rôle du juge d'instruction et sur la répartition des pouvoirs entre le siège et le parquet.
Le texte ci-dessous n'est qu'un bref résumé de cette communication. Nous invitons nos auditeurs et lecteurs à se reporter au texte complet présenté sur le site de l'Académie : asmp.fr http://www.asmp.fr/sommaire.htm
Longtemps, le juge, figure emblématique du procès pénal, a été considéré comme un policier, un personnage puissant, notamment au XIX è siècle. Il y a encore quelques années, il jugeait 40% des affaires pénales. Aujourd'hui, il n'en juge plus que 4 %. Comment en est-on arrivé là ? Pour répondre à cette interrogation, Mireille Delmas-Marty retrace brièvement l'historique et explique ce qui justifie une réforme d'ensemble : parce qu'il y a actuellement confusion des pouvoirs.
Si un début de réforme d'ensemble a été commencé en 2000, celle-ci n'a pas été jusqu'au bout et a été modifiée par d'autres lois peu après.
La réforme d'ensemble reste donc une nécessité, ainsi que le démontre l'oratrice : pourquoi réformer est le premier point de son intervention dans lequel elle établit un constat de la situation actuelle, rappelant que les membres de la Commission Justice Pénale et droits de l'homme (1989-90) qu'elle présidait, avaient déjà établi ce diagnostic il y a près de vingt ans. Elle esquisse de nouveau un diagnostic pour 2009, en droit français et en droit international (lequel a évolué à l'inverse du droit français).
Plusieurs constats s'imposent : l'incompatibilité des fonctions du juge d'instruction n'a été qu'en partie corrigée par la création du juge des libertés et de la détention et le renforcement des droits de la défense ; la confusion des pouvoirs s'est aggravée ; les garanties statutaires du parquet n'ont pas progressé.
Mireille Delmas-Marty a aussi évoqué la politique pénale (qui concerne la nation et relève du gouvernement) et les garanties de carrière (nominations) et de discipline (toujours exercées par le Ministère de la Justice).
Puis, dans la seconde partie de son intervention,(...)
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