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Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Avec Pierre Fauchon, Sénateur du Loir et Cher, membre de la Commission des lois, membre de la Commission des affaires européennes

L’élargissement géographique de l’Union européenne a-t-il empêché l’élargissement de ses compétences ? La méthode communautaire est-elle encore adaptée ? Comment concevoir les progrès de la construction européenne ? Myriam Lemaire reçoit le Sénateur Pierre Fauchon, auteur d’un rapport d’information adopté le 3 mars 2009 par la Commission des affaires européennes du Sénat. Il explique pourquoi il recommande « les coopérations spécialisées ».


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Cette émission s’inscrit dans la série "Rapports du Sénat" présentée par Myriam Lemaire.


Une réalité déjà présente et qui joue un rôle essentiel.

Le nombre et l’hétérogéneité des Etats membres rendent difficiles les progrès de la construction européenne dans certains domaines. Pour éviter les blocages, une solution possible est le développement de « coopérations spécialisées » entre certains Etats membres autour d’objectifs précis.

Certaines formes de différenciation ont toujours été présentes dans la construction européenne. Un pas important a été franchi par le traité d’Amsterdam en 1997 rappelle Pierre Fauchon. Il dresse dans son rapport un inventaire des différentes formes de coopération. Le bilan est positif et montre que certaines d’entre elles ont apporté une contribution essentielle au progrès de la construction européenne : les accords de Schengen pour la circulation des personnes, l’Union économique et monétaire pour créer l’Euro, l’interconnexion des casiers judiciaires pour lutter contre la criminalité.





Certaines de ces coopérations sont organisées par les traités européens, d’autres sont en dehors des traités. Elles sont diverses, thématiques et concrètes et permettent à des pays européens non-membres de l’Union européenne d’être associés.

Une démarche conforme à l’intuition originelle des fondateurs de l’Europe.

Le Sénateur cite Jean Monnet et Robert Schuman qui écrivait dans le fameux discours de lancement de la CECA le 9 mai 1950 : «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une
construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait
».

Cette méthode des coopérations spécialisées suscite néanmoins des réticences de la part des institutions communautaires et de certains Etats membres qui mettent en avant le risque d’une(...)


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