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Art contemporain et protection juridique

Une interview de l’avocat Didier Bernheim

Didier Bernheim, avocat spécialiste dans le domaine des arts graphiques et plastiques présente, dans cette interview, la définition juridique d’une œuvre d’art, en droit français : précisions juridiques sur l’art contemporain dans les méandres du droit d’auteur.


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Didier Bernheim, avocat et président d'honneur de la Maison des artistes, a donné une communication sur L'originalité dans les arts plastiques et la protection de l'art contemporain, le 2 février 2009, en séance publique, à l'Académie des beaux-arts. Dans cet entretien, il revient sur la définition juridique d'une œuvre d'art en droit français, à partir d'exemples classiques et plus contemporains.

Pour le juriste, la défense de l'art passe par la défense de l'auteur, et celle de l'auteur ensuite, par son statut et ses droits sociaux.

Le droit d'auteur sur une œuvre naît du seul fait de la création. Il suffit pour cela d'un commencement de mise en forme de la conception.

Les droits des auteurs sont protégés par la loi, sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, la destination et le mérite. Cette protection extrêmement large quant à la forme de l'œuvre, ne protège pas l'idée de l'œuvre, puisque les idées sont dites «de libre parcours». Il faut que l'œuvre soit originale. Mais comment définir cette originalité sans être subjectif? Le droit a introduit une distinction entre la forme et l'idée depuis le XIXe siècle, en France, que le juriste Henri Desbois (1902-1985) a jugé insuffisante pour assurer la protection de l'œuvre. Pour lui, l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur l'œuvre, en fait l'originalité.




Didier Bernheim pour illustrer ce propos, s'est inspiré de l'exemple de Pissaro et Cézanne dont on connaît les liens et la collaboration. Cézanne en effet, a emprunté à Pissaro une toile pour en faire une «re-création». Il lui apporta son style et en modifia même la composition. Des exemples, plus proches de nous dans le temps, sont également choisis par Didier Bernheim.





Pour en savoir plus

- Didier Bernheim est avocat, spécialiste du droit des artistes dans le domaine de l'image. Dès 1974, il a créé le service gratuite de consultation juridique du syndicat des sculpteurs et de la Maison des Artistes. Il exerce des responsabilités dans de nombreuses institutions.
- Maison des artistes
- Centre National d'Arts Plastiques
-(...)


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