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Le Traité de Lisbonne : des clés pour mieux comprendre

avec Marie-Béatrice Lahorgue, maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers

Pourquoi un nouveau Traité sur l’Europe ? Quelles avancées réelles apportera le Traité de Lisbonne ? Qu’entend-on par projet européen ? Marie-Béatrice Lahorgue, enseignante en droit communautaire et institutions européennes à la faculté de droit de Poitiers résume ici les points essentiels qui font débat et les principaux changements institutionnels.


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Le Traité de Lisbonne ratifié par les 27

« Je m'attendais à cette décision de la Cour constitutionnelle et je la respecte,
bien que je la désapprouve fondamentalement (…)"Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la République tchèque cessera d'être un Etat souverain"(Extraits de la conférence de presse du Président tchèque- 3 novembre 2009 à 15 heures)

Le Président Vaclav Klaus, eurosceptique, bloquait la ratification du Traité de Lisbonne par son pays, malgré l'approbation des deux chambres du parlement tchèque. Le Président craignait en réalité que la Charte des droits fondamentaux, prenant toute sa force juridique avec le Traité de Lisbonne, ne remette en cause les « décrets Bénès », qui ont permis l'expulsion et la confiscation des biens de 3 millions d'Allemands des Sudètes à la fin de la deuxième guerre mondiale.


« Les décrets Bénès »
Les décrets du Président de la République plus connus sous le terme de décrets Beneš sont des décrets promulgués par Edvard BENES, président du Gouvernement tchécoslovaque en exil, en l'absence de ratification par le parlement tchécoslovaque dissous. Ces décrets ont concerné en tout premier lieu l’expropriation et l’expulsion des Allemands des Sudètes et des Hongrois de Slovaquie à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le Président Edvard BENES démissionne de ses fonctions le 5 octobre 1938 suite aux Accords de Munich. Il est remplacé par Emil Hácha avant que le pays ne sombre dans l'anarchie et ne disparaisse. La Slovaquie, sous la houlette de Monseigneur Jozef TISO déclare son autonomie le 7 octobre 1938 avant d'être reconquise, le 9 mars 1939, par les armées tchèques ; elle déclare son indépendance le 14 mars 1939 alors que le Reich s'empare de la Bohême-Moravie transformée en protectorat le 15 mars 1939.

C'est en tant que chef du gouvernement tchécoslovaque en exil puis en tant que chef du gouvernement provisoire d'après-guerre qu’Edvard Beneš promulgue ces décrets qui sont, le 5 mars 1946, ratifiés par l'Assemblée nationale provisoire.

Les décrets, préparés par le gouvernement en exil et signés par le Président, se répartissent en trois catégories :
- entre 1940 et 1944, les décrets publiés depuis Londres, établissent un gouvernement tchécoslovaque en exil (y compris une armée);
- de 1943 au 5(...)


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