Une Autorité contre les nuisances sonores

avec Roland Drago, de l’Académie des sciences morales et politiques

Roland Drago dialogue ici avec Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA). Rappelons qu’au sein de l’Académie des sciences morales et politiques, Roland Drago préside un groupe de travail consacré aux AAI, Autorités Administratives Indépendantes.

Canal Académie a consacré une première émission aux Autorités Administratives Indépendances avec Roland Drago qui abordait les questions qui ne manquent pas de l’accompagner.Un portrait des autorités administratives indépendantes

Cette deuxième émission aborde plus particulièrement la question de la régulation, de la compétence réglementaire des AAI et du régime de responsabilité qui accompagne les pouvoirs très importants dont certaines d’entre elles sont dotées.

À cette occasion, Roland Drago reçoit une invitée, Madame Patricia Lemoyne de Forges, Présidente de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) – docteur d’Etat en droit public et magistrat.

Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement, les principales missions de l’ACNUSA sont de « restaurer le dialogue, de rétablir la confiance et de faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines ».

I. MISSIONS ET PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES AAI : LE CAS DE L’ACNUSA

Aux côtés des formes traditionnelles de la représentation, la démocratie a toujours gagné à faire émerger de nouvelles formes de contrôle et de participation, comme celles que représentent les AAI. Leur indépendance d’action n’implique aucune sorte - en principe – d’impunité. Mais dans quelle mesure peut-on décrire et définir leur régime de responsabilité ? Dans quelle mesure est-on véritablement face à une responsabilité d’ordre politique ou de nature juridique ?

Grâce à son expérience de magistrat et de présidente d’une AAI, Madame Lemoyne de Forges porte témoignage sur ce point particulier en exposant dans un premier temps les missions de l’ACNUSA et leur contexte législatif et réglementaire (Loi n°99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999 page 10400).(...)

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