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La Charte des droits fondamentaux à l’épreuve de la démocratie

Par Jean Baechler, membre de l’Académie des sciences morales et politique

À travers la charte des droits fondamentaux, les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. Jean Baechler, historien et sociologue, nous livre son analyse sur ce texte de 54 articles, contenu dans le projet de Constitution européenne.


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La Charte des droits fondamentaux a été signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Elle reprend en un texte unique l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

Les droits sont regroupés en six grands chapitres :
- Dignité
- Liberté
- Égalité
- Solidarité
- Citoyenneté
- Justice

Mais cette charte, qui constituait initialement le titre II du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'a pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique car non formellement ratifiée par les États.


Jean Baechler, membre de l'Institut, historien et sociologue, nous propose une analyse critique de cet texte.


Propos recueillis en avril 2004.

Membre de l'Académie des sciences morales et politiques dans la section Morale et Sociologie, agrégé d'histoire-géographie et docteur ès lettres, Jean Bæchler fut également membre du Centre européen de sociologie historique dirigé par Raymond Aron (1969-1984) et appartient, depuis 1984, au Groupe d'études des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) fondé par Raymond Boudon.

Quelques œuvres

- 1988 - Europe and the rise of Capitalism (en collaboration)
- 1993 - La Grande Parenthèse (1914-1991). Essai sur un accident de l'histoire
- 1994 - Précis de la démocratie
- 1995 - Le Capitalisme
- 1996 - Contrepoints et commentaires
- 2000 - Nature et histoire
- 2002 - Esquisse d'une histoire universelle

En savoir plus sur :
- Jean Baechler, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
-(...)


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