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Un portrait des autorités administratives indépendantes

avec Roland Drago, de l’Académie des sciences morales et politiques

Cette émission est la première d’une série de trois avec Roland Drago : celle-ci dresse le portrait robot de ces Autorités et les questions qui ne manquent pas de les accompagner ; la deuxième abordera la question de la régulation, de la compétence réglementaire de ces Autorités et la troisième traitera de la question de l’Europe et du devenir de ces AAI. Marie-Béatrice Lahorgue, qui interroge ici Roland Drago, est maître de conférences-HDR à l’Université de Poitiers.


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Au sein de l'Académie des sciences morales et politiques, Roland Drago préside un groupe de travail consacré aux AAI, Autorités Administratives Indépendantes.

Voici les différentes parties de cette émission :

I. Quelle réalité juridique à ce qui ressemble à un inventaire à la Prévert ?

Depuis son apparition, il y a quelque trente ans, avec la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la formule des AAI a connu un indéniable succès. Le rapport de Patrice Gélard en juin 2006 au nom de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation en avait recensé 39.

Roland Drago aborde ainsi l'état actuel des AAI, se demandant si, en effet, on peut parler d’inventaire à la Prévert ?

Deux autres questions lui sont posées :
- Quels sont les missions et les pouvoirs dont sont dotées finalement ces AAI ?
- Leur création est-elle le symptôme ou le remède d’un État en crise ?


II. Un nouveau mode d’exercice du pouvoir exécutif

Ces autorités détiennent un pouvoir d’information, produisent des normes, émettent des recommandations et sont parfois aussi investies d’un pouvoir de sanction. Elles occupent une place importante dans l’ordre juridique et administratif français et communautaire (point qui sera abordé dans un troisième et dernier volet). Pourtant, elles ne correspondent pas à une catégorie précisément définie par la loi – au point que le législateur ne qualifie pas toujours comme telle une AAI qu’il crée, laissant ce soin à la jurisprudence. Leurs pouvoirs sont divers, leur composition collégiale ou non, leur appellation peut varier, leur statut aussi, cependant elles ont toutes un point commun : elles sont toutes nées de la volonté du législateur de créer un nouveau mode d’exercice du pouvoir exécutif par des autorités indépendantes du pouvoir politique et économique.

- À première vue, cela peut paraître inquiétant car contraire à plusieurs principes fondateurs de la démocratie représentative.

- Sommes-nous face à un « effet de mode » ou véritablement face à une période de transition vers un modèle nouveau d’Etat régulateur ?

- À terme, comment vont pouvoir s’articuler les deux dynamiques démocratiques, l’une représentative et l’autre(...)


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