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L’identité dans les textes de droit

avec François Terré, président pour l’année 2008 de l’Académie des sciences morales et politiques

Dans le dictionnaire de l’Académie française, l’identité, dans le domaine juridique, correspond à "la personnalité civile d’un individu, légalement reconnue ou constatée, établie par différents éléments d’état civil et par son signalement". Vision de l’identité avec François Terré, avocat, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.


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Parmi les dispositions les plus connues du code civil figure l’alinéa 1 de l’article 1134 du code civil : « les convictions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». « Tiennent lieu de loi… », c’est dire la force de l’engagement et ce renvoi à cette force contraignante est le prolongement du volontarisme de l’époque.

Supposons que cette disposition n’existe pas. Les contractants seraient quand mêmes liés par leurs promesses. Parce que, s’il en allait autrement, la confiance disparaîtrait, ce qui ruinerait le crédit et plus largement la puissance créatrice de la promesse. encore convient-il d’ajouter que, si le promettant est lié, ce n’est pas seulement du fait de quelque « contrat social » etc.

Au cœur même du problème est l’incidence de l’écoulement du temps sur l’engagement inhérent à la promesse. C’est l’aporie de l’anticipation par rapport à l’identité changeante de la personne. Le droit à la consommation a, à ce sujet, ébranlé beaucoup de certitudes, quant à l’obligation de tenir sa parole. Mais la réponse à la question étudiée repose sur la distinction de ce qui est variable de ce qui est changeant dans la personne du promettant, c'est-à-dire de son identité et de son ipséité.


Écoutez François Terré, avocat, président pour l'année 2008 de l'Académie des sciences morales et politiques. Sa communication s'est déroulée dans le cadre d'un colloque consacré à l’identité changeante de l’individu, qui s'est déroulé les 24-25 janvier 2008 à la fondation Simone et Cino Del Duca.



En savoir plus :

Écoutez les autres interventions des académiciens au cours de ce colloque :
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Ecoutez également Pierre Buser, membre de l'Académie des sciences, sur , émission réalisée à la suite de la série de communications consacrées à l'identité changeante


- François Terré, président pour l'année 2008 de l'Académie des sciences morales et politiques
- Écoutez les séances 2008 de(...)


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