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ES212
Progrès et limites de la justice internationale
par Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de justice
Communication de Gilbert Guillaume, juriste, spécialiste des questions d’arbitrage, prononcée en séance, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le lundi 4 décembre 2004.
Gilbert Guillaume dresse l'histoire et l'évolution de la justice internationale dont l'origine remonte au XIXè siècle par la mise en place de la Cour permanente d'arbitrage et la Cour interntionale de justice au lendemain de la Première Guerre Mondiale. L'édifice fut revu au moment de la création de l'Organisation des Nations Unies.
La seconde moitié du XXè siècle a vu se multiplier par ailleurs les juridictions internationales, comme la Cour de justice des Communautés européennes ou encore les Cours européennes et interaméricaines des droits de l'homme, le tribunal international du droit de la mer ou l'Organisation mondiale du commerce.
La justice pénale internationale retient davantage l'attention du grand public. La création des Tribunaux de Nuremberg, de Tokyo, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sont autant de progrès dans la mise en place d'une justice internationale. En 1998, 104 pays ont ratifié une convention créant la Cour pénale internationale de justice, entrée en vigueur en 2002.
Quelles sont les limites de la justice internationale aujourd'hui?
L'existence de plusieurs juridictions internationales peut poser problème tel que le chevauchement des compétences.
Un tribunal peut être préféré par l'une des parties car le droit qu'elle appliquera lui sera plus favorable. Des jugements rendus sur une même affaire par des tribunaux différents peuvent être contraires et porter atteinte à l'unité du droit international. Comment assurer une juste représentation des grandes formes de civilisations au niveau de la composition de ces cours internationales?
«La multiplicité des juridictions doit être source d'enrichissement et non d'anarchie, comment y parvenir?», s'interroge Gilbert Guillaume.
L'ancien président de la Cour internationale de justice lance ici quelques propositions et met en garde contre les risques et les dangers résultant de la prolifération des juridictions internationales et des jurisprudences qu'elles développent.
La Cour internationale de justice pourrait-elle être saisie en appel ou en cassation au plan international?
Gilbert guillaume soulève aussi les problèmes spécifiques de la justice internationale comme le choix des langues, la lenteur des procédures et l'accumulation des dossiers en instance.
Enfin, sa réflexion porte sur le rôle de la justice internationale dans la société du XXIè siècle, sur celui du juge en droit international, sur celui des Etats et sur leur(...)
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