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Quelle réforme du Code du travail pour améliorer la compétitivité et la croissance de l’économie et réduire le chômage ?

Communication de Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, professeur associé à la faculté de sciences économiques de l’université d’Aix-Marseille prononcée devant l’Académie des sciences morales et politiques.



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La rigidité : tel est, selon Gilbert Cette, le principal défaut du droit du travail français. Elle se traduit, entre autres, par un arsenal juridique pléthorique et en inflation continue, la rigueur procédurale des licenciements ou la multiplicité des seuils (10, 50, 200... salariés) qui déterminent les obligations de l’entreprise en termes d’institutions représentatives du personnel. Conçu afin de protéger le salarié, cet excès de réglementation se retourne en fait contre lui. Il pèse sur l’emploi, en décourageant l’embauche, au détriment des jeunes entrants sur le marché du travail. […] Au vu de ce constat, Gilbert Cette propose d’alléger le poids des contraintes réglementaires en leur substituant, partout où ce sera possible, des accords conventionnels. On passerait ainsi d’une logique dérogatoire, actuellement en vigueur, à un système fondé sur la subsidiarité, étant préservés les principes fondamentaux du droit du travail et les accords européens et internationaux qui ont force de loi.(...)


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