Justice pénale des mineurs : quelle adaptation pour notre temps ?

par Muriel Eglin, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Enfants en danger et jeunes délinquants se trouvent confrontés à la justice. Quels principes régissent la justice des mineurs ? Cette justice dont les textes datent de 1945, est-elle adaptée aux enfants d’aujourd’hui ? Réponses de Muriel Eglin dans une communication à l’Académie des sciences morales et politiques.

Le lundi 30 octobre 2006, devant l'Académie des sciences morales et politiques (dont le thème de réflexion pour cette année est la justice) donnait lecture de sa communication intitulée : Justice pénale des mineurs : quelle adaptation pour aujourd'hui ?.

Muriel Eglin rappelle dans ses propos introductifs qu'elle ne traitera ici que de l'aspect pénal de cette justice pour enfants, ce qui ne représente que la moitié du travail des juges puisque ceux-ci doivent aussi assurer la protection des enfants. Les enfants qui rencontrent la justice sont en effet les enfants en danger ayant besoin de protection, autant que les enfants ayant commis des actes délictueux.

Cependant, des faits récents ont semblé mettre en accusation la législation sur les mineurs, son fonctionnement, ses limites. Le sujet est aujourd'hui au coeur du débat public. C'est pourquoi, Muriel Eglin a choisi de centrer ses propos sur l'aspect pénal.

Un chiffre ? 80.000 mineurs se retrouvent chaque année devant un juge pour enfants.

Une justice récente

Elle a d'abord rappelé le contexte historique et comment est née cette justice des mineurs, dans les années 1945, puis avec les ordonnances de 1958 (mesures civiles pour les enfants en danger).

Elle a souligné les principes fondateurs de la justice des mineurs, notamment la spécialisation des juridictions -ce qui explique l'organisation particulière des tribunaux pour enfants-, l'importance accordée à la protection judiciaire de la jeunesse, la préférence donnée aux mesures éducatives.

Impunité pour les mineurs ?

Contrairement à ce que l'on croit généralement, les mineurs de plus de 13 ans peuvent être envoyés en prison. Les mineurs ne bénéficient donc pas d'impunité. Les textes de 1945 permettent tous types de sanction contre eux. Mais les juges prononceront plus volontiers des mesures éducatives. Toute la difficulté de leur travail tient dans la combinaison éducation/sanction. Et selon les années, la balance penche plus d'un côté que d'un autre. Par exemple dans les années 80, la tendance est plutôt de limiter la détention au profit de plus de prévention. Puis, vers les années 90, on penchait vers davantage de pédagogie, vers une responsabilisation des mineurs en instituant des mesures de réparation. Mais(...)

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