À quoi sert la décentralisation ? Est-elle synonyme de désengagement de l’État ? Pourquoi Jacques Chirac s’est-il refusé au référendum concernant ce projet ? Réponses de l’académicien Roland Drago et de Jacques Blanc, auteur d’un rapport sur le sujet.
Vingt ans après les lois "Defferre", première vague de décentralisation sous un gouvernenment de gauche, un deuxième élan de réformes, de droite cette fois-ci, vient l’approfondir. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est souvent qualifiée « d’ Acte II de la décentralisation ».
Le terme de décentralisation est relativement récent (fin du XIXe siècle) Auparavant, nous lui préférions celui de déconcentration, qui consistait alors à augmenter les compétences des représentants de l’Etat dans les circonscriptions.
La décentralisation telle que nous l’appelons maintenant a la définition suivante : À l’intérieur des collectivités locales existantes, au besoin même, en créant de nouvelles collectivités locales ou en en supprimant, la décentralisation confére un pouvoir autonome, de plus en plus étendu, par rapport aux compétences détenues par l’État.
Malgré le transfert de quelque 3 milliards d’euros aux régions, 8 milliards aux départements et le déplacement de 130 000 fonctionnaires, le sujet ne semble pas intéresser les foules. Les villes et régions gagnent en autonomie, et pourtant, les éléctions municipales battent chaque fois des records d’abstentions. Quant aux présidents de régions, ils sont souvent inconnus de leurs habitants.
Parmi les avantages de la décentralisation, on note un gain de proximité, une simplication des réseaux et l’absence d’ingérence.
Mais quelles liens entretiennent désormais régions et départements ? Comment éviter les ingéalités de moyens entre régions ?
Éléments de réponse avec Roland Drago, et Jacques Blanc.
Émission enregistrée en mars 2004, un an après la réforme.
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques Roland Drago assume de hautes fonctions dans la principauté de Monaco où il est président du Tribunal suprême depuis 1998, après en avoir été juge (1975) et vice-président.
Il co-dirige l’Encyclopédie Dalloz depuis 1989 et appartient aux comités de rédaction de la Revue internationale de droit comparé, de la Revue française d’administration publique et de la revue Administration.
Ancien professeur titulaire du cours finance locale à l’IEP de Paris ainsi qu’à l’École nationale des ponts et chaussées, Jacques Blanc est spécialiste des questions fiscales.
En savoir plus sur :
Roland Drago, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Jacques Blanc
La décentralisation, site de www.service-publique.fr
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