Une analyse de la Constitution de 58, par Pierre Delvolvé, de l’Académie des sciences morales et politiques
Pierre Delvolvé, professeur de droit public à Paris II, évoque la Constitution française de 1958, celle de la Ve République, en analysant le bicéphalisme, sans doute unique dans les démocraties occidentales. Ce renforcement de l’Exécutif peut, dans des circonstances de "cohabitation", devenir pour le moins "ambigu"... Explications de l’académicien de la section "Législation, droit public et jurisprudence" de l’Académie des sciences morales et politiques, invité par Françoise Thibaut, elle-même correspondant de cette Académie.
Le juriste François Terré, de l’Académie des sciences morales et politiques, présente le résultat de ses travaux
François Terré, professeur émérite de Paris 2, a dirigé pendant de longs mois un groupe de travail destiné à structurer et prévoir la réforme de la responsabilité civile. Il a présenté le rapport relatif à ces travaux (publié chez Dalloz) à l’Institut le 30 Mai 2011 en présence de nombreuses personnalités, dont 3 Ministres, impliqués dans ces réformes importantes pour l’avenir de notre société. Il s’entretient ici avec Françoise Thibaut.
mardi 9 août 2011
Les réflexions de Mireille Delmas-Marty dans son ouvrage Vers une communauté de valeurs ?
Pour la juriste Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, il convient d’élaborer une communauté de valeurs communes à l’ensemble des Etats de la planète. Mais somment concilier diversité des cultures et opposition des intérêts dans le cadre de la mondialisation ? Qu’avons-nous en commun à défendre ? Que nous reste-t-il en dehors des affrontements, de la violence et de l’intolérance ? Sur quel bien commun sommes-nous capables de nous entendre à l’échelle mondiale ? Les esquisse des forces du droit de demain, par Mireille Delmas-Marty.
Entretien avec Renaud Denoix de Saint-Marc, membre du Conseil constitutionnel et de l’Académie des sciences morales et politiques
Renaud Denoix de Saint-Marc, dans cette seconde émission, éclaire la modernisation des institutions issue de la loi constitutionnelle de 2008 et l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a été nommé au Conseil constitutionnel en 2007 et il est académicien depuis 2004. Il a consacré à Canal Académie deux entretiens sur l’histoire de cette institution.
Entretien avec Renaud Denoix de Saint-Marc, membre du Conseil constitutionnel et de l’Académie des sciences morales et politiques
Renaud Denoix de Saint-Marc, nommé au Conseil constitutionnel en 2007, élu à l’Académie des sciences morales et politiques en 2004, consacre deux entretiens à l’histoire du Conseil constitutionnel, institution placée sous les feux de la rampe au cours de l’année 2010. Dans cette première émission, il présente les missions et les compétences du Conseil dans leur perspective historique, et les « novations » de 1971 et 1974.
Libertés, sûreté, contrôle social et Etat de droit depuis le 11 septembre, hypothèse et analyses
Libertés et sûreté dans un monde dangereux, le dernier opus (2010) de Mireille Delmas-Marty, de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur au Collège de France, interroge sur la déshumanisation du droit pénal et la radicalisation du contrôle social depuis les attentats du 11 septembre : hypothèse et analyses en droit international comparé par l’une des plus grandes spécialistes.
Entretien avec Mireille Delmas-Marty, du Collège de France et de l’Académie de sciences morales et politiques
Qu’est-ce qui fait la particularité du "crime contre l’humanité" avec les autres crimes internationaux ? Ethique et philosophie viennent en complément du droit dans la pensée de Mireille Delmas-Marty. En posant, depuis plusieurs années déjà, le droit comme valeur, ce professeur du Collège de France analyse cette dénomination pénale et cet outil du droit comme une double référence qui fait de "l’humanité" une victime et une valeur à défendre. Voici son éclairage sur cette notion, née en 1945, son évolution et ses variations, dans le contexte de la mondialisation et du développement durable.
avec Mireille Delmas-Marty, de l’Académie des sciences morales et politiques
La Déclaration universelle des droits de l’homme a 60 ans. Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance et leur respect par la loi. Adoptée en 1948 par l’assemblée des Nations unies à Paris au palais de Chaillot, elle a été principalement rédigée par René Cassin, Eleanor Roosevelt et John Peters Humphrey. Dans cet entretien, Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, examine en quoi les droits de l’homme se sont, à la fois, enrichis et obscurcis en 60 ans.
Une perspective "trans-civilisationnelle", par Yasuaki Onuma, de l’université de Tokyo
Professeur invité au Collège de France en mars 2008, professeur de droit et de sciences politiques à l’Université de Tokyo, Yasuaki Onuma est spécialiste des crimes de guerre. Il expose, dans cet entretien en anglais, l’objet de ses travaux de recherche sur les droits de l’homme.
avec François Terré, de l’Académie des sciences morales et politiques
François Terré, de l’Académie des sciences morales et politiques, compte parmi les membres de la mission de recherche Droit et Justice. Explications sur le rôle de cette mission et le travail qui s’y poursuit.
Avec Roland Drago
L’Académie internationale de droit comparé a tenu en juillet 2006 son XVIIème congrès. Retour, avec Roland Drago, sur une institution qui étudie aussi bien les Autorités Administratives Indépendantes que la constitution européenne.
avec Maître Thierry Massis
Maître Thierry Massis, avocat de l’Eglise sur les questions concernant notamment la liberté d’expression, présente le programme du neuvième cycle de conférence « Droit, liberté et foi » : Quand l’Eglise et la justice réfléchissent aux rapports entre le droit et la condition humaine.
Cinq académiciens donnent leur point de vue
Suite à la communication dans la grande salle des séances, du garde des Sceaux, Pascal Clément, sur la réforme de la justice, retrouvez les avis de Bertrand Collomb, Jean Foyer, André Damien, François Terré et Henri Amouroux.
par Gabriel de Broglie, Chancelier de l’Institut
Président du groupe de travail "Droit d’auteur et Internet", Gabriel de Broglie explique les conclusions de son rapport. Il analyse les incidences sur les droits d’auteurs de ce nouveau moyen de communication qu’est Internet et dresse un état des lieux du respect du droit dans les nouvelles technologies de l’information.
par François Terré, Dominique Fenouillet et Monique Sassier
En 2001 l’Académie des sciences morales et politiques s’est penchée sur la question du droit de la famille, dont la refonte totale a été entreprise depuis une quarantaine d’années. L’académicien François Terré présente ici les conclusions du rapport établi en collaboration avec Dominique Fenouillet et Monique Sassier, et publié aux PUF courant 2002.
Avec Roland Drago et Jacques Blanc
À quoi sert la décentralisation ? Est-elle synonyme de désengagement de l’État ? Pourquoi Jacques Chirac s’est-il refusé au référendum concernant ce projet ? Réponses de l’académicien Roland Drago et de Jacques Blanc, professeur à Sciences Po Paris, professeur à l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées.
avec Roland Drago et Philippe Marini
Roland Drago, membre de l’Académie des sciences morales et politiques et Philippe Marini, sénateur maire de Compiègne et rapporteur général de la Commission des Finances, nous éclairent sur l’action majeure qu’est la confection de la loi dans un régime démocratique.
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