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Le bicentenaire du code de procédure civile
Une séance de l’Académie des sciences morales et politiques
Le 15 mai 2006, à l’occasion du bicentenaire du Code de Prodédure civile de 1806, l’Académie des sciences morales et politiques a tenu une séance exceptionnelle.
mercredi 20 décembre 2006
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